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Arrêté du 22 mai 2017

La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret du 15 mai 2017 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 17 mai 2017 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 22 mai 2017 portant nomination au cabinet de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Arrête :

Délégation permanente est donnée à M. Philippe BAPTISTE, directeur du cabinet, à M. Nicolas CASTOLDI, directeur adjoint du cabinet, et à M. Yedidia LEVY-ZAUBERMAN, chef de cabinet, conseiller start-up et numérique, à l'effet de signer, au nom de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées à l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 22 mai 2017.

Frédérique Vidal

Arrêté du 22 mai 2017
Article 1
Article 2