JORF n°0124 du 27 mai 2017

Arrêté du 18 mai 2017

La ministre des armées,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 2 ;

Vu le décret du 15 mai 2017 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 17 mai 2017 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 18 mai 2017 portant nomination au cabinet de la ministre des armées,

Arrête :

Article 1

Délégation permanente est donnée à M. Benjamin Gallezot, directeur adjoint du cabinet civil et militaire, à l'effet de signer, au nom de la ministre des armées, tous actes, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'est pas donnée aux personnes mentionnées à l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 18 mai 2017.

Syvie Goulard