JORF n°0124 du 27 mai 2017

Arrêté du 18 mai 2017

Par arrêté de la ministre des armées et du ministre de l'économie en date du 18 mai 2017, le III de l'article 2 de l'arrêté du 29 janvier 2015 relatif à la régie de recettes et à la régie d'avances instituées auprès des cabinets du ministre de la défense et du secrétaire d'Etat chargé des anciens combattants et de la mémoire est modifié comme suit :
Le montant « 206 000 » euros est remplacé par le montant « 97 000 » euros.