Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ;
Vu le décret du 13 novembre 1987 modifié portant approbation des cahiers des missions et des charges de la société Radio France et de l'Institut national de l'audiovisuel ;
Vu la décision de la Commission nationale de la communication et des libertés n° 88-517 du 29 novembre 1988 portant autorisation d'usage de fréquences à la société T.D.F. pour la diffusion d'un programme de la Société nationale de programme Radio France ;
Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 90-957 du 11 décembre 1990, modifiée par la décision n° 91-996 du 24 mai 1991, portant autorisation d'usage de fréquences à la société TDF pour la diffusion du programme de France Bleu Hérault de la Société nationale de programme Radio France ;
Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 90-697 du 20 juillet 1990, modifiée par la décision n° 92-1159 du 21 avril 1992, portant autorisation d'usage de fréquences à la société Télédiffusion de France pour la diffusion du programme France Info de la Société nationale de programme Radio France ;
Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 90-811 du 30 octobre 1990 modifiée par la décision n° 91-1002 du 24 mai 1991 et la décision n° 2011-149 du 10 mars 2011 portant autorisation d'usage de fréquences à la société Télédiffusion de France pour la diffusion des programmes de la Société nationale de programme Radio France ;
Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 91-872 du 22 février 1991, modifiée notamment par la décision n° 96-469 du 4 juin 1996, portant autorisation d'usage de fréquences à la société Télédiffusion de France pour la diffusion des programmes de la Société nationale de programme Radio France ;
Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 91-874 du 22 février 1991, modifiée par la décision n° 96-474 du 4 juin 1996, portant autorisation d'usage de fréquences à la société Télédiffusion de France pour la diffusion du programme France Bleu Haute-Normandie de la Société nationale de programme Radio France ;
Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 92-240 du 17 mars 1992 portant autorisation d'usage de fréquence à la société Télédiffusion de France pour la diffusion du programme France Info de la Société nationale de programme Radio France ;
Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 92-1165 du 8 décembre 1992 modifiée portant autorisation d'usage de fréquences à la société Télédiffusion de France pour la diffusion des programmes de la Société nationale de programme Radio France ;
Vu les demandes de modification technique présentée par la société nationale de programme Radio France ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Les conditions techniques d'utilisation des fréquences des annexes I à III de la présente décision remplacent les conditions techniques d'utilisation des fréquences qui ont été attribuées à la société nationale de programme Radio France à Cap-de-la-Hague en application directe des dispositions de l'article 26 de la loi n° 86-1067 modifiée relative à la liberté de communication.
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Les conditions techniques d'utilisation de la fréquence de l'annexe IV de la présente décision remplacent les conditions techniques d'utilisation de la même fréquence à Cap-de-la-Hague prévues à l'annexe de la décision n° 88-517 du 29 novembre 1988 susvisée.
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Les conditions techniques d'utilisation de la fréquence de l'annexe V de la présente décision remplacent les conditions techniques d'utilisation de la même fréquence à Cessenon prévue à l'annexe de la décision n° 90-957 du 11 décembre 1990, modifiée par la décision n° 91-996 du 24 mai 1991, susvisée.
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Les conditions techniques d'utilisation de la fréquence de l'annexe VI de la présente décision remplacent les conditions techniques d'utilisation de la même fréquence à Creil prévue à l'annexe de la décision n° 90-697 du 20 juillet 1990, modifiée par la décision n° 92-1159 du 21 avril 1992, susvisée.
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Les conditions techniques d'utilisation des fréquences des annexes VII à IX de la présente décision remplacent les conditions techniques d'utilisation des mêmes fréquences sur la zone de Cessenon prévues à l'annexe de la décision n° 90-811 du 30 octobre 1990, modifiée par les décisions nos 91-1002 du 24 mai 1991 et 2011-149 du 10 mars 2011, susvisée.
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Les conditions techniques d'utilisation des fréquences des annexes X à XII de la présente décision remplacent les conditions techniques d'utilisation des mêmes fréquences sur la zone de Cany-Barville prévue à l'annexe de la décision n° 91-872 du 22 février 1991, modifiée notamment par la décision n° 96-469 du 4 juin 1996, susvisée.
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Les conditions techniques d'utilisation de la fréquence de l'annexe XIII de la présente décision remplacent les conditions techniques d'utilisation de la même fréquence à Cany-Barville prévue à l'annexe de la décision n° 91-874 du 22 février 1991, modifiée par la décision n° 96-474 du 4 juin 1996, susvisée.
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Les conditions techniques d'utilisation de la fréquence de l'annexe XIV de la présente décision remplacent les conditions techniques d'utilisation de la même fréquence à Chaumont prévue à l'annexe de la décision n° 92-240 du 17 mars 1992 susvisée.
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Les conditions techniques d'utilisation de la fréquence de l'annexe XV de la présente décision remplacent les conditions techniques d'utilisation de la même fréquence à Campagnac prévue à l'annexe de la décision n° 92-1165 du 8 décembre 1992 modifiée susvisée.
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La présente décision sera notifiée à la société nationale de programme Radio France et publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 10 mai 2017.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
O. Schrameck