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Décision n°2017-260 du 3 mai 2017

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ;

Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la décision n° 2008-256 du 4 mars 2008 du Conseil supérieur de l'audiovisuel autorisant la SAS Radio Nostalgie à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Nostalgie ;

Vu la décision n° 2012-622 du 3 juillet 2012 du Conseil supérieur de l'audiovisuel modifiée portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Radio Nostalgie pour l'exploitation du service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Nostalgie ;

Vu la demande de modification technique présentée par la SAS Radio Nostalgie ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

L'annexe I de la décision n° 2012-622 du 3 juillet 2012 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :

« ANNEXE I (*)

Nom du service : Nostalgie.
Zone d'implantation de l'émetteur : Vouziers.
Fréquence : 90,8 MHz.
Adresse du site : lieudit Croix-d'Arc, Falaise (08).
Altitude du site (NGF) : 165 mètres.
Hauteur d'antenne : 22 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :

AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
0 4 90 12 180 4 270 0
10 6 100 13 190 3 280 0
20 7 110 13 200 2 290 0
30 9 120 13 210 1 300 0
40 11 130 12 220 1 310 1
50 12 140 11 230 1 320 1
60 13 150 9 240 0 330 1
70 13 160 7 250 0 340 2
80 13 170 6 260 0 350 3
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.

(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »

La présente décision sera notifiée à la SAS Radio Nostalgie et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 3 mai 2017.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

O. Schrameck

Décision n°2017-260 du 3 mai 2017
Article 1
Article 2