Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du développement international et de la ministre de la culture et de la communication en date du 14 mars 2017, les biens culturels, repris dans la liste annexée au présent arrêté, appartenant aux institutions suivantes :

- musée de l'Ermitage, Saint-Pétersbourg, Russie ;
- bibliothèque de l'Académie des sciences de Russie, Saint-Pétersbourg, Russie ;
- archives de l'Académie des sciences de Russie, Saint-Pétersbourg, Russie,

prêtés à l'Etablissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles organisateur de l'exposition « PIERRE LE GRAND, UN TSAR EN FRANCE, 1717 » présentée au Trianon (Versailles) du 28 mai 2017 au 24 septembre 2017 sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 24 avril 2017 au 23 octobre 2017, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.
La liste non publiée des biens déclarés insaisissables par le présent arrêté est consultable auprès du service des musées de France de la direction générale des patrimoines du ministère de la culture et de la communication, 6, rue des Pyramides, 75001 Paris.