Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 7 mars 2017

autorisant la cession amiable de l'immeuble domanial sis 16, rue de l'Escale, à La Rochelle (Charente-Maritime)

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Vente d'un immeuble de l'État

Résumé. Un immeuble de l'État à La Rochelle est vendu à un particulier.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Vente d'un immeuble public à La Rochelle

Résumé. Un immeuble de l'État à La Rochelle est vendu à un particulier.

Par arrêté du secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics en date du 7 mars 2017, est autorisée la cession amiable de l'immeuble domanial sis 16, rue de l'Escale, à La Rochelle (Charente-Maritime), cadastré section EM n° 73, d'une superficie de 580 m2.
Cet immeuble est immatriculé sous le numéro Chorus 145815/200234.

Arrêté du 7 mars 2017