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Arrêté du 15 mars 2017

modifiant l'arrêté du 30 janvier 2017 fixant la date et les modalités de l'élection pour le renouvellement des représentants des régions, des départements, des communes et des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre au Conseil national d'évaluation des normes

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la date de validité d'un arrêté

Résumé. Un arrêté prolonge la validité d'un autre texte jusqu'au 31 mars et confie sa mise en œuvre au directeur général des collectivités locales.

Le ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales et le ministre de l'intérieur,

Vu les articles L. 1212-1 (Rôle et composition du Conseil national d'évaluation des normes) à L. 1212-4 (Précisions futures pour le Conseil national d'évaluation des normes) et R. 1213-1 (Composition du Conseil national d'évaluation des normes) à R. 1213-17 (Remplacement des membres du Conseil national d'évaluation des normes) du code général des collectivités territoriales ;

Vu l'arrêté du 30 janvier 2017 (Élections des représentants locaux au Conseil national d'évaluation des normes) fixant la date et les modalités de l'élection pour le renouvellement des représentants des régions, des départements, des communes et des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre au Conseil national d'évaluation des normes,

Arrêtent :

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Modification de la date d'application d'un arrêté

Résumé. Un arrêté modifie la date de validité d'un autre arrêté, passant du 15 mars au 31 mars.

A l'article 2 de l'arrêté du 30 janvier 2017 susvisé, la date : « 15 mars 2017 » est remplacée par la date : « 31 mars 2017 ».

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Exécution d'un arrêté par le directeur général des collectivités locales

Résumé. Un arrêté du 15 mars 2017 confie au directeur général des collectivités locales la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.

Le directeur général des collectivités locales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 15 mars 2017.

Le ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général des collectivités locales,

B. Delsol

Le ministre de l'intérieur,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général des collectivités locales,

B. Delsol

Arrêté du 15 mars 2017
Article 1
Article 2