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Arrêté du 15 mars 2017

modifiant l'arrêté du 25 octobre 2016 relatif à l'encadrement de la pêche de l'anguille de moins de 12 centimètres par les pêcheurs professionnels en eau douce pour la campagne 2016-2017

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Redistribution des quotas de pêche de l'anguille

Résumé. Un arrêté du 15 mars 2017 redistribue les quotas de pêche de l'anguille pour la saison 2016-2017 et désigne des responsables pour le mettre en œuvre.

La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,

Vu le règlement (CE) n° 338/97 du Conseil du 9 décembre 1996 relatif à la protection des espèces de faune et de flore sauvages par le contrôle de leur commerce ;

Vu le règlement (CE) n° 865/2006 de la Commission du 4 mai 2006 portant modalités d'application du règlement (CE) n° 338/97 du Conseil relatif à la protection des espèces de faune et de flore sauvages par le contrôle de leur commerce modifié ;

Vu le règlement (CE) n° 1100/2007 du Conseil du 18 septembre 2007 instituant des mesures de reconstitution du stock d'anguilles européennes ;

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 436-11 (Règles de pêche pour les poissons vivant en eau douce et salée), R. 436-64 (Obligations des pêcheurs pour les poissons migrateurs) et R. 436-65-3 (Règles sur la pêche des petites anguilles) ;

Vu l'arrêté du 21 octobre 2016 relatif aux mesures de contrôle de la pêcherie professionnelle d'anguille (Anguilla anguilla) dans les eaux maritimes ;

Vu l'arrêté du 25 octobre 2016 (Règles de pêche pour les anguilles de moins de 12 cm (saison 2016-2017)) relatif à l'encadrement de la pêche de l'anguille de moins de 12 centimètres par les pêcheurs professionnels en eau douce pour la campagne 2016-2017 ;

Vu l'avis du comité national de la pêche professionnelle en eau douce en date du 15 mars 2017,

Arrête :

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Redistribution des quotas de pêche d'anguille

Résumé. Les quotas de pêche de l'anguille sont redistribués entre différentes régions et groupes de pêcheurs pour la saison 2016-2017.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 20 mars 2017

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Exécution d'un arrêté sur les poissons migrateurs

Résumé. Un arrêté du 15 mars 2017 confie à des responsables la tâche de le mettre en œuvre.

Le directeur de l'eau et de la biodiversité, les préfets de région présidents du comité de gestion des poissons migrateurs et les préfets de département concernés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 15 mars 2017.

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur de l'eau et de la biodiversité :

Le sous-directeur de la protection et de la valorisation des espèces et de leurs milieux,

C. Le Coz

En vigueur depuis le lundi 20 mars 2017

Arrêté du 15 mars 2017
Article 1
Article 2