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Arrêté du 15 mars 2017

autorisant la cession amiable de l'immeuble domanial sis 186, avenue Jean-Jaurès et 85-89, rue Petit à Paris 19e

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Vente d'un immeuble public à Paris

Résumé. Un immeuble de l'État à Paris va être vendu.

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Vente d'un immeuble public à Paris

Résumé. Un immeuble appartenant à l'État à Paris va être vendu.

Par arrêté du secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics en date du 15 mars 2017, est autorisée la cession amiable de l'immeuble domanial sis 186, avenue Jean-Jaurès et 85-89, rue Petit à Paris 19e, édifié sur la parcelle cadastrée section CY n° 31 de 80a 60ca, d'une surface utile totale de 33 809,94 m2.
Cet immeuble est immatriculé sous le numéro Chorus 127718 / 150692.

Arrêté du 15 mars 2017