Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 6 janvier 2011 > > Art. 2 > >
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1 modifié
JORF n°0067 du 19 mars 2017
Arrêté du 10 mars 2017
La ministre de la culture et de la communication, la ministre de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics,
Vu le décret n° 2009-360 du 31 mars 2009 relatif aux emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat ;
Vu le décret n° 2010-633 du 8 juin 2010 modifié relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales des affaires culturelles ;
Vu l'arrêté du 6 janvier 2011 fixant le classement des emplois de directeur des affaires culturelles et de directeur adjoint des affaires culturelles dans les départements et les régions d'outre-mer,
Arrêtent :
Article 2
Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois suivant sa publication.
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Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 10 mars 2017.
La ministre de la culture et de la communication,
Pour la ministre et par délégation :
Le secrétaire général,
C. Miles
La ministre de la fonction publique,
Pour la ministre et par délégation :
La directrice, adjointe au directeur général de l'administration et de la fonction publique,
C. Soulay
Le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics,
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :
Par empêchement de la directrice du budget :
La sous-directrice,
M. Camiade