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Arrêté du 10 mars 2017

modifiant l'arrêté du 6 janvier 2011 fixant le classement des emplois de directeur des affaires culturelles et de directeur adjoint des affaires culturelles dans les départements et les régions d'outre-mer

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Classement des directeurs des affaires culturelles d'outre-mer

Résumé. Cet arrêté classe les directeurs des affaires culturelles de certaines régions d'outre-mer dans le groupe IV et entre en vigueur le mois suivant sa publication.

La ministre de la culture et de la communication, la ministre de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics,

Vu le décret n° 2009-360 du 31 mars 2009 relatif aux emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat ;

Vu le décret n° 2010-633 du 8 juin 2010 (Décret sur l'organisation des DRAC) modifié relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales des affaires culturelles ;

Vu l'arrêté du 6 janvier 2011 (Organisation des postes culturels en outre-mer) fixant le classement des emplois de directeur des affaires culturelles et de directeur adjoint des affaires culturelles dans les départements et les régions d'outre-mer,

Arrêtent :

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Classement des directeurs des affaires culturelles

Résumé. Les directeurs des affaires culturelles de Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte et La Réunion sont classés dans le groupe IV.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 avril 2017

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Entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Cet arrêté commence à s'appliquer le premier jour du mois après sa publication.

Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois suivant sa publication.

En vigueur depuis le 1 avril 2017

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet article indique que l'arrêté doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 10 mars 2017.

La ministre de la culture et de la communication,

Pour la ministre et par délégation :

Le secrétaire général,

C. Miles

La ministre de la fonction publique,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice, adjointe au directeur général de l'administration et de la fonction publique,

C. Soulay

Le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics,

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :

Par empêchement de la directrice du budget :

La sous-directrice,

M. Camiade

En vigueur depuis le samedi 1 avril 2017

Arrêté du 10 mars 2017
Article 1
Article 2
Article 3