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Arrêté du 28 février 2017

modifiant l'arrêté du 14 mars 2013 modifié fixant la liste des établissements d'enseignement français à l'étranger relevant de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Mise à jour de la liste des établissements d'enseignement français à l'étranger

Résumé. Un arrêté met à jour la liste des établissements d'enseignement français à l'étranger pour la première fois depuis 2014.

Le ministre des affaires étrangères et du développement international et le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 452-3 (Gestion des écoles françaises à l'étranger par l'Agence), L. 452-4 (Collaboration de l'Agence avec des écoles locales), D. 452-1 (Gestion des établissements français à l'étranger) et D. 911-42 (Règles pour les fonctionnaires dans les écoles françaises à l'étranger) ;

Vu le décret n° 2002-22 du 4 janvier 2002 modifié relatif à la situation administrative et financière des personnels des établissements d'enseignement français à l'étranger ;

Vu l'arrêté du 14 mars 2013 modifié fixant la liste des établissements d'enseignement français à l'étranger relevant de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger,

Arrêtent :

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Mise à jour de la liste des établissements d'enseignement français à l'étranger

Résumé. La liste des établissements d'enseignement français à l'étranger est mise à jour pour la première fois depuis 2014.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification d'un arrêté de mars 2013

Résumé. L'arrêté du 14 mars 2013 est modifié par l'arrêté du 28 février 2017.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 14 mars 2013Art.
- Arrêté du 14 mars 2013
Art. null

En vigueur depuis le 20 mars 2017

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Exécution d'un arrêté sur l'enseignement français à l'étranger

Résumé. Deux responsables sont chargés de mettre en œuvre un arrêté concernant l'enseignement français à l'étranger.

Le directeur de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et la directrice du budget au ministère de l'économie et des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 28 février 2017.

Le ministre des affaires étrangères et du développement international,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des affaires financières,

B. Perdu

Le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics,

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :

Par empêchement de la directrice du budget :

Le sous-directeur,

A. Koutchouk

En vigueur depuis le lundi 20 mars 2017

Arrêté du 28 février 2017
Article 1
Article 2
Article 3