A modifié les dispositions suivantes :
ARRÊTÉ du 21 juillet 2015Art. 1 → Version 2
- ARRÊTÉ du 21 juillet 2015Art. 1
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Arrêté du 9 mars 2017
Le ministre de l'intérieur,
Vu l'arrêté du 21 juillet 2015 fixant les taux de promotion dans les corps militaires de la gendarmerie nationale pour les années 2016 et 2017, notamment ses articles 1er, 2 et 4 ;
Vu les avis conformes de la ministre de la fonction publique et du ministre des finances et des comptes publics en date du 8 mars 2017,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
ARRÊTÉ du 21 juillet 2015Art. 2 → Version 2
- ARRÊTÉ du 21 juillet 2015Art. 2
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A modifié les dispositions suivantes :
ARRÊTÉ du 21 juillet 2015Art. 4 → Version 2
- ARRÊTÉ du 21 juillet 2015Art. 4
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Créé le 13 mars 2017
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 9 mars 2017.
Pour le ministre et par délégation :
L'adjoint au directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale,
M. Labbé