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Arrêté du 9 mars 2017

modifiant l'arrêté du 21 juillet 2015 fixant les taux de promotion dans les corps militaires de la gendarmerie nationale pour les années 2016 et 2017

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Ajustement des taux de promotion dans la gendarmerie

Résumé. Un arrêté du 9 mars 2017 ajuste les taux de promotion des officiers et sous-officiers de gendarmerie pour les années 2016 et 2017.

Le ministre de l'intérieur,

Vu l'arrêté du 21 juillet 2015 (Taux de promotion dans la gendarmerie nationale pour 2016-2017) fixant les taux de promotion dans les corps militaires de la gendarmerie nationale pour les années 2016 et 2017, notamment ses articles 1er, 2 et 4 ;

Vu les avis conformes de la ministre de la fonction publique et du ministre des finances et des comptes publics en date du 8 mars 2017,

Arrête :

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Modification des taux de promotion des officiers de gendarmerie

Résumé. Les taux de promotion des officiers de gendarmerie sont ajustés pour les années 2016 et 2017.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des taux de promotion des sous-officiers de gendarmerie

Résumé. Les taux de promotion pour les sous-officiers de gendarmerie sont ajustés pour les années 2016 et 2017, avec une augmentation notable pour le grade de maréchal des logis-chef en 2017.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des taux de promotion des officiers de la gendarmerie

Résumé. Les taux de promotion pour les officiers de la gendarmerie nationale changent en 2017, notamment pour les commandants qui passent à 32,7%.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 13 mars 2017

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 9 mars 2017 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 9 mars 2017.

Pour le ministre et par délégation :

L'adjoint au directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale,

M. Labbé

En vigueur depuis le lundi 13 mars 2017

Arrêté du 9 mars 2017
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4