A modifié les dispositions suivantes :
Code de la santé publiqueArt. R4311-12 → Version 2
- Code de la santé publiqueArt. R4311-12
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1 modifié
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Décret n°2017-316 du 10 mars 2017
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre des affaires sociales et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 4161-1, L. 4311-1 et L. 6312-5 ;
Vu l'avis du Haut Conseil des professions paramédicales en date du 27 octobre 2016 ;
Vu l'avis de l'Académie nationale de médecine en date du 7 novembre 2016 ;
Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,
Décrète :
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la santé publiqueArt. R4311-12-1 → Version 1
- Code de la santé publiqueArt. R4311-12-1
1 version
1 créé
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la santé publiqueArt. R6312-28-1 → Version 2
- Code de la santé publiqueArt. R6312-28-1
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la santé publiqueArt. D6124-94 → Version 2Code de la santé publiqueArt. D6124-102 → Version 2
- Code de la santé publiqueArt. D6124-94, Art. D6124-102
1 version
2 modifiés
Créé le 13 mars 2017
La ministre des affaires sociales et de la santé est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 10 mars 2017.
Bernard Cazeneuve
Par le Premier ministre :
La ministre des affaires sociales et de la santé,
Marisol Touraine
En vigueur depuis le lundi 13 mars 2017
Décret n°2017-316 du 10 mars 2017
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5