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Décret n°2017-318 du 10 mars 2017

relatif à la modification du service hebdomadaire des praticiens contractuels à temps partiel recrutés pour des missions spécifiques

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Flexibilité du temps de travail pour certains médecins contractuels

Résumé. Ce décret permet à certains médecins contractuels de travailler moins que les quatre demi-journées habituelles par semaine.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre des affaires sociales et de la santé,

Vu le code de la santé publique, notamment son article R. 6152-407 (Horaires et repos des praticiens contractuels) ;

Le Conseil d'Etat (section de l'administration) entendu,

Décrète :

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Modification des horaires de travail pour certains praticiens contractuels

Résumé. Le décret autorise certains praticiens contractuels à travailler moins que les quatre demi-journées hebdomadaires habituelles.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 13 mars 2017

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Exécution d'un décret sur la santé

Résumé. Un décret sur la santé est publié et sa mise en œuvre est confiée à la ministre des affaires sociales et de la santé.

La ministre des affaires sociales et de la santé est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 10 mars 2017.

Bernard Cazeneuve

Par le Premier ministre :

La ministre des affaires sociales et de la santé,

Marisol Touraine

En vigueur depuis le lundi 13 mars 2017

Décret n°2017-318 du 10 mars 2017
Article 1
Article 2