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Décret n°2017-321 du 10 mars 2017

relatif à la liste de fonctions prévue à l'article 3 du décret n° 2016-961 du 13 juillet 2016 modifié relatif à l'indemnisation du chômage

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Modification des règles d'indemnisation du chômage

Résumé. Ce décret modifie des règles sur l'indemnisation du chômage, notamment pour adapter les métiers et les technologies.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,

Vu le code du travail, notamment son article L. 5422-20 (Accords pour l'application des règles d'assurance chômage) ;

Vu le décret n° 2016-961 du 13 juillet 2016 (Modification des règles d'assurance chômage en juillet 2016) modifié relatif au régime d'assurance chômage des travailleurs involontairement privés d'emploi, notamment son article 3 (Modification de la liste des métiers pour l'indemnisation du chômage) ;

Vu l'avis du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles en date du 7 février 2017,

Décrète :

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Modification des dispositions de l'annexe du décret n°2016-961

Résumé. Le décret modifie les dispositions du décret n°2016-961 du 13 juillet 2016 concernant l'annexe.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2016-961 du 13 juillet 2016Art. Annexe (suite) → Version 9
- Décret n°2016-961 du 13 juillet 2016
Art. Annexe (suite)
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Modification des consignes de style pour les titres et résumés

Résumé. Le décret modifie les dispositions d'un autre décret concernant des consignes de style pour les titres et résumés d'articles.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2016-961 du 13 juillet 2016Art. Annexe (suite) → Version 9
- Décret n°2016-961 du 13 juillet 2016
Art. Annexe (suite)
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Modification des dispositions de l'annexe du décret n°2016-961

Résumé. Le décret modifie les dispositions du décret n°2016-961 du 13 juillet 2016 concernant l'annexe.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2016-961 du 13 juillet 2016Art. Annexe (suite) → Version 10
- Décret n°2016-961 du 13 juillet 2016
Art. Annexe (suite)

En vigueur depuis le 13 mars 2017

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Publication d'un décret et responsabilité ministérielle

Résumé. Un décret est publié et la ministre du travail est responsable de son application.

La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 10 mars 2017.

Bernard Cazeneuve

Par le Premier ministre :

La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,

Myriam El Khomri

En vigueur depuis le lundi 13 mars 2017

Décret n°2017-321 du 10 mars 2017
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4