JORF n°0226 du 28 septembre 2016

Arrêté du 26 septembre 2016

Par arrêté du Premier ministre en date du 26 septembre 2016, M. Stéphane Hoynck, maître des requêtes au Conseil d'Etat, placé dans la position de disponibilité prévue au b de l'article 44 du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions, est réintégré dans ses fonctions au Conseil d'Etat à compter du 1er septembre 2016.