Article 1
La décision du 3 juin 2015 susvisée est modifiée comme suit :
1° Le dernier alinéa du I de l'article 2 est remplacé par :
« 1. M. Frédéric Haboury, administrateur civil.
« 2. M. Sébastien Thévenet, agent contractuel. » ;
2° Le dernier alinéa du I de l'article 3 est remplacé par :
« 1. M. Guillaume Vidal, administrateur civil.
« 2. M. Thomas Chartier, attaché principal d'administration. » ;
3° Le dernier alinéa du II de l'article 3 est remplacé par :
« 2. Mme Laura Debezy, attachée principale d'administration, secrétaire générale de la commission du fonds de soutien à l'expression radiophonique. » ;
4° A l'article 4, au dernier alinéa de l'article 4-1, est ajouté :
« 2. Mme Sarah Brunet, agent contractuel. » ;
5° Il est inséré un article 4-2 ainsi rédigé :
« Art. 4-2. - Dans la limite des attributions de la sous-direction du développement de l'économie culturelle, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
« Mme Elizabeth Le Hot, administratrice civile hors classe. » ;
6° Le dernier alinéa du I de l'article 5 est remplacé par :
« M. Jérôme Belmon, conservateur en chef des bibliothèques. » ;
7° Le dernier alinéa du II de l'article 5 est remplacé par :
« Mme Noëlle Balley, conservatrice générale des bibliothèques. »
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