JORF n°0226 du 28 septembre 2016

Arrêté du 21 septembre 2016

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 septembre 2016, M. Eric Bigard, premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er mars 2017.