JORF n°0226 du 28 septembre 2016

Arrêté du 21 septembre 2016

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le décret du 25 août 2014 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 26 août 2014 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu les décrets du 11 février 2016 relatifs à la composition du Gouvernement,

Arrête :

Article 1

Il est mis fin, à compter du 1er octobre 2016, aux fonctions de conseiller parlementaire exercées par M. Patrice Bédier au sein du cabinet de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.

Article 2

A compter de la même date, Mme Alexandrine Fadin est nommée conseillère parlementaire au cabinet de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.

Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 21 septembre 2016.

Najat Vallaud-Belkacem