JORF n°0215 du 15 septembre 2016
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Premier ministre
- Décret n° 2016-1216 du 14 septembre 2016 relatif à l'entrée en vigueur immédiate d'un arrêté
- Arrêté du 29 août 2016 relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à manifestations d'intérêt aux « ambassadeurs de la French Tech » : soutien à des projets participant au rayonnement de la French Tech à l'international
- Ministère des affaires étrangères et du développement international
- Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat
- Arrêté du 6 septembre 2016 portant déclaration d'utilité publique d'un ouvrage de transport d'électricité
- Arrêté du 7 septembre 2016 autorisant la Société européenne de gestion de l'énergie S.A. à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel
- Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Ministère de l'économie et des finances
- Décret n° 2016-1218 du 13 septembre 2016 relatif aux sociétés constituées pour l'exercice de certaines professions réglementées du droit ou du chiffre relevant du code de commerce et aux sociétés de participations financières dans ces sociétés
- Rapport relatif au décret n° 2016-1219 du 13 septembre 2016 portant virement de crédits
- Décret n° 2016-1219 du 13 septembre 2016 portant virement de crédits
- Rapport relatif au décret n° 2016-1220 du 13 septembre 2016 portant virement de crédits
- Décret n° 2016-1220 du 13 septembre 2016 portant virement de crédits
- Décret n° 2016-1221 du 13 septembre 2016 modifiant le décret n° 91-1060 du 14 octobre 1991 portant attribution d'une nouvelle bonification indiciaire à différents emplois du ministère de l'économie, des finances et du budget, de la Cour des comptes et des chambres régionales des comptes
- Arrêté du 1er septembre 2016 portant agrément des normes professionnelles relatives au cadre de référence, au glossaire, à la norme professionnelle de maîtrise de la qualité (NPMQ), à la norme professionnelle relative à la mission de présentation de comptes (NP 2300), à la norme professionnelle relative aux missions d'assurance sur des informations autres que des comptes complets historiques-attestations particulières (NP 3100), élaborées par le Conseil supérieur de l'ordre des experts-comptables
- Arrêté du 5 septembre 2016 autorisant au titre de l'année 2017 l'ouverture de trois concours pour le recrutement de contrôleurs stagiaires de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
- Arrêté du 7 septembre 2016 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur les caisses nationales du régime général de sécurité sociale et l'agence centrale des organismes de sécurité sociale
- Arrêté du 7 septembre 2016 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur le Centre international de Valbonne
- Arrêté du 7 septembre 2016 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
- Arrêté du 13 septembre 2016 modifiant l'arrêté du 14 octobre 1991 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire au ministère de l'économie, des finances et du budget, à la Cour des comptes et dans les chambres régionales des comptes
- Arrêté du 13 septembre 2016 portant délégation de signature (Institut national de la statistique et des études économiques)
- Additif temporaire aux règlements de l'offre de jeux de La Française des jeux dénommée Euro Millions-My Million et du jeu Etoile + relatif à l'opération dénommée « EURO MILLIONS-MY MILLION PROMOTION BAV SMJG 1 2016 »
- Additif temporaire aux règlements de l'offre de jeux de La Française des jeux dénommée Euro Millions-My Million et du jeu Etoile + relatif à l'opération dénommée « EURO MILLIONS-MY MILLION PROMOTION BAV SMJG 2 2016 »
- Additif temporaire aux règlements de l'offre de jeux de La Française des jeux dénommée Euro Millions-My Million et du jeu Etoile + relatif à l'opération dénommée « BULLETIN PROMO LANCEMENT 2016 »
- Ministère de la défense
- Ministère de la justice
- Arrêté du 2 septembre 2016 autorisant au titre de l'année 2017 l'ouverture d'un examen professionnel pour le recrutement dans le grade de secrétaire administratif de classe supérieure réservé aux agents de catégorie C du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile
- Arrêté du 6 septembre 2016 autorisant au titre de l'année 2017 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat réservé aux agents de catégorie B du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile
- Décision du 17 août 2016 portant délégation de signature (direction de la protection judiciaire de la jeunesse)
- Décision du 12 septembre 2016 modifiant la décision du 9 mars 2016 portant délégation de signature (direction des affaires civiles et du sceau)
- Ministère de l'intérieur
- Arrêté du 5 septembre 2016 portant ouverture au titre de l'année 2017 d'un examen professionnel de chef de service de police municipale par voie de promotion interne par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Guadeloupe
- Arrêté du 7 septembre 2016 modifiant l'arrêté du 10 février 2016 autorisant l'ouverture de concours pour le recrutement de sous-officiers de gendarmerie (session de septembre 2016)
- Décision du 12 septembre 2016 modifiant la décision du 2 juin 2014 portant délégation de signature (direction générale de la police nationale, service de la protection)
- Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
- Arrêté du 2 septembre 2016 relatif à l'extension de reconnaissance de la société coopérative agricole Groupement Limousin Bétail Viande (GLBV) en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur bovin
- Arrêté du 14 septembre 2016 déterminant des dispositions de lutte transitoires contre l'influenza aviaire hautement pathogène
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Ministère des affaires étrangères et du développement international
- Décret du 14 septembre 2016 portant nomination d'une ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la Confédération suisse - Mme PAUGAM (Anne)
- Décret du 14 septembre 2016 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République slovaque - M. LÉONZI (Christophe)
- Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Arrêté du 13 septembre 2016 portant nomination (administration centrale)
- Arrêté du 14 septembre 2016 portant nomination (administration centrale)
- Ministère de l'économie et des finances
- Arrêté du 6 septembre 2016 portant nomination (agents comptables)
- Arrêté du 6 septembre 2016 portant nomination (agents comptables)
- Arrêté du 6 septembre 2016 portant nomination (agents comptables)
- Arrêté du 8 septembre 2016 portant nomination (agents comptables)
- Ministère de la justice
- Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
- Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
- Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports
- Conventions collectives
- Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord professionnel conclu dans le secteur des transports
- Avis relatif à l'extension d'un accord professionnel conclu dans le secteur transports et des activités du déchet
- Avis relatif à l'extension d'un accord professionnel conclu dans le secteur des transports
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la mutualité
- Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale unifiée « ports et manutention »
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des assistants maternels du particulier employeur
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises relevant de la navigation de plaisance
- Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Pays de la loire) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises occupant jusqu'à dix salariés et plus de 10 salariés)
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électro-céramiques et connexes de la Haute-Saône
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries de la métallurgie de Belfort-Montbéliard
- Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
- Arrêté du 6 septembre 2016 portant extension d'avenants salariaux à des conventions collectives de travail étendues relatives aux professions agricoles
- Avis relatif à l'extension d'une convention collective interdépartementale de travail concernant le personnel des entreprises de travaux forestiers, des exploitations forestières et des propriétaires forestiers sylviculteurs des départements de Meurthe-et-Moselle, de la Meuse, de la Moselle et des Vosges
- Conseil constitutionnel
- Cour des comptes
- Commission nationale du débat public
- Informations parlementaires
- Assemblée nationale
- Conférence des présidents
- Commissions et organes de contrôle
- Documents et publications
- Informations diverses
- Sénat
- Ordre du jour
- Commissions
- Délégations parlementaires
- Documents parlementaires
- Rapports au parlement
- Informations diverses
- Commissions mixtes paritaires
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Premier ministre
- Avis de vacance d'un emploi d'adjoint au secrétaire général pour les affaires régionales de Martinique
- Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur (administration centrale)
- Ministère de l'économie et des finances
- Ministère de la justice
- Avis divers
- Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat
- Ministère de l'économie et des finances
- Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « ASTRO »
- Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « MOTS CROISES »
- Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « BANCO »
- Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « CASH »
- Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « THE VOICE »
- Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « UEFA EURO 2016™ »
- Avis relatif à l'indice des prix à la consommation
- Résultats des tirages du Keno du lundi 12 septembre 2016
- Résultats du tirage du Loto du lundi 12 septembre 2016
- Résultats du Loto Foot 7 n° 223
- Ministère de la culture et de la communication
- Avis en vue de l'habilitation par le ministère de la culture et de la communication des établissements d'enseignement supérieur à délivrer le certificat d'aptitude aux fonctions de professeur de musique et le diplôme d'Etat de professeur de musique
- Avis en vue du renouvellement de l'habilitation par le ministère de la culture et de la communication des établissements d'enseignement supérieur à délivrer les diplômes nationaux supérieurs professionnels de musicien et de danseur
- Informations diverses
- Liste de cours indicatifs
- Annonces