Article 1
Le glossaire du référentiel normatif des experts-comptables joint au présent arrêté en annexe 1, est agréé.
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JORF n°0215 du 15 septembre 2016
Arrêté du 1er septembre 2016
Le ministre de l'économie et des finances,
Vu l'ordonnance n° 45-2138 du 19 septembre 1945 portant institution de l'ordre des experts-comptables et réglementant le titre et la profession d'expert-comptable, notamment son article 56 ;
Vu le décret n° 2012-432 du 30 mars 2012, notamment son article 29 ;
Vu le projet de glossaire du référentiel normatif des experts-comptables, élaboré par le Conseil supérieur de l'ordre des experts-comptables et validé en séance du 8 juillet 2015 ;
Vu le projet de norme professionnelle présentant le nouveau cadre de référence des missions de l'expert-comptable, élaboré par le Conseil supérieur de l'ordre des experts-comptables et validé en séance du 8 juillet 2015 ;
Vu le projet de norme professionnelle de maîtrise de la qualité, élaboré par le Conseil supérieur de l'ordre des experts-comptables et validé en séance du 10 décembre 2014 ;
Vu le projet de norme professionnelle applicable à la mission de présentation des comptes, élaboré par le Conseil supérieur de l'ordre des experts-comptables et validé en séance du 9 juillet 2014 ;
Vu le projet de norme professionnelle applicable aux missions d'assurance sur des informations autres que des comptes complets historiques - attestations particulières, élaboré par le Conseil supérieur de l'ordre des experts-comptables et validé en séance du 13 mai 2015,
Arrête :
Article 2
La norme professionnelle présentant le nouveau cadre de référence des missions du professionnel de l'expertise comptable, jointe au présent arrêté en annexe 2, est agréée.
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Article 3
La norme professionnelle de « maîtrise de la qualité », jointe au présent arrêté en annexe 3, est agréée.
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Article 4
La norme professionnelle applicable à la mission de présentation des comptes, annexée au présent arrêté est agréée.
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Article 5
La norme professionnelle applicable aux missions d'assurance sur des informations autres que des comptes complets historiques, annexée au présent arrêté est agréée.
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Article 6
Sont abrogés :
1° L'arrêté du 20 juin 2011 portant agrément de la norme professionnelle élaborée par le Conseil supérieur de l'ordre des experts-comptables, présentant le nouveau cadre de référence des missions du professionnel de l'expertise comptable ;
2° L'arrêté du 20 juin 2011 portant agrément de la norme professionnelle « maîtrise de la qualité des missions au sein des cabinets d'expertise comptable », élaborée par le Conseil supérieur de l'ordre des experts-comptables ;
3° L'arrêté du 20 juin 2011 portant agrément de la norme professionnelle applicable à la mission de présentation des comptes, élaborée par le Conseil supérieur de l'ordre des experts-comptables ;
4° L'arrêté du 20 juin 2011 portant agrément de la norme professionnelle relative aux attestations particulières délivrées par l'expert-comptable à la demande de l'entité, élaborée par le Conseil supérieur de l'ordre des experts-comptables.
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Article 7
Les articles 1er, 2, 3 et 5 du présent arrêté et leurs annexes entrent en vigueur le 1er octobre 2016.
L'article 4 et son annexe, relatifs à la mission de présentation des comptes, sont applicables aux exercices clos à compter du 31 décembre 2016.
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Article 8
Le directeur général des finances publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté et de ses annexes, qui seront publiés au Journal officiel de la République française.
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Fait le 1er septembre 2016.
Michel Sapin