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Arrêté du 1er septembre 2016

portant agrément des normes professionnelles relatives au cadre de référence, au glossaire, à la norme professionnelle de maîtrise de la qualité (NPMQ), à la norme professionnelle relative à la mission de présentation de comptes (NP 2300), à la norme professionnelle relative aux missions d'assurance sur des informations autres que des comptes complets historiques-attestations particulières (NP 3100), élaborées par le Conseil supérieur de l'ordre des experts-comptables

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Mise à jour des normes pour les experts-comptables

Résumé. Un arrêté du 1er septembre 2016 met à jour les règles et normes pour les experts-comptables, en approuvant un glossaire, un cadre de référence, et des normes sur la qualité et la présentation des comptes.

Le ministre de l'économie et des finances,

Vu l'ordonnance n° 45-2138 du 19 septembre 1945 portant institution de l'ordre des experts-comptables et réglementant le titre et la profession d'expert-comptable, notamment son article 56 ;

Vu le décret n° 2012-432 du 30 mars 2012 (Décret du 30 mars 2012 sur les instances ordinales et la profession d'expert-comptable), notamment son article 29 (Missions du Conseil supérieur des experts-comptables) ;

Vu le projet de glossaire du référentiel normatif des experts-comptables, élaboré par le Conseil supérieur de l'ordre des experts-comptables et validé en séance du 8 juillet 2015 ;

Vu le projet de norme professionnelle présentant le nouveau cadre de référence des missions de l'expert-comptable, élaboré par le Conseil supérieur de l'ordre des experts-comptables et validé en séance du 8 juillet 2015 ;

Vu le projet de norme professionnelle de maîtrise de la qualité, élaboré par le Conseil supérieur de l'ordre des experts-comptables et validé en séance du 10 décembre 2014 ;

Vu le projet de norme professionnelle applicable à la mission de présentation des comptes, élaboré par le Conseil supérieur de l'ordre des experts-comptables et validé en séance du 9 juillet 2014 ;

Vu le projet de norme professionnelle applicable aux missions d'assurance sur des informations autres que des comptes complets historiques - attestations particulières, élaboré par le Conseil supérieur de l'ordre des experts-comptables et validé en séance du 13 mai 2015,

Arrête :

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Approbation du glossaire des experts-comptables

Résumé. Un glossaire pour les experts-comptables est approuvé.

Le glossaire du référentiel normatif des experts-comptables joint au présent arrêté en annexe 1, est agréé.

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Approbation du cadre de référence des experts-comptables

Résumé. Un nouveau cadre de référence pour les missions des experts-comptables est approuvé.

La norme professionnelle présentant le nouveau cadre de référence des missions du professionnel de l'expertise comptable, jointe au présent arrêté en annexe 2, est agréée.

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Validation d'une norme de qualité pour les experts-comptables

Résumé. Un texte officiel valide une norme sur la qualité pour les experts-comptables.

La norme professionnelle de « maîtrise de la qualité », jointe au présent arrêté en annexe 3, est agréée.

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Validation d'une norme pour la présentation des comptes

Résumé. Un arrêté du 1er septembre 2016 valide une norme professionnelle pour la présentation des comptes.

La norme professionnelle applicable à la mission de présentation des comptes, annexée au présent arrêté est agréée.

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Validation d'une norme pour l'assurance d'informations non financières

Résumé. Un arrêté du 1er septembre 2016 valide une norme pour les missions d'assurance sur des informations autres que les comptes historiques.

La norme professionnelle applicable aux missions d'assurance sur des informations autres que des comptes complets historiques, annexée au présent arrêté est agréée.

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Suppression de normes anciennes pour les experts-comptables

Résumé. Un arrêté du 1er septembre 2016 supprime quatre anciens arrêtés de 2011 concernant les normes des experts-comptables.

Sont abrogés :
1° L'arrêté du 20 juin 2011 portant agrément de la norme professionnelle élaborée par le Conseil supérieur de l'ordre des experts-comptables, présentant le nouveau cadre de référence des missions du professionnel de l'expertise comptable ;
2° L'arrêté du 20 juin 2011 portant agrément de la norme professionnelle « maîtrise de la qualité des missions au sein des cabinets d'expertise comptable », élaborée par le Conseil supérieur de l'ordre des experts-comptables ;
3° L'arrêté du 20 juin 2011 portant agrément de la norme professionnelle applicable à la mission de présentation des comptes, élaborée par le Conseil supérieur de l'ordre des experts-comptables ;
4° L'arrêté du 20 juin 2011 portant agrément de la norme professionnelle relative aux attestations particulières délivrées par l'expert-comptable à la demande de l'entité, élaborée par le Conseil supérieur de l'ordre des experts-comptables.

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Dates d'application des nouvelles normes pour les experts-comptables

Résumé. Certaines règles pour les experts-comptables commencent à s'appliquer à partir du 1er octobre 2016, tandis que d'autres concernent les exercices clos après le 31 décembre 2016.

Les articles 1er (Approbation du glossaire des experts-comptables), 2 (Approbation du cadre de référence des experts-comptables), 3 (Validation d'une norme de qualité pour les experts-comptables) et 5 (Validation d'une norme pour l'assurance d'informations non financières) du présent arrêté et leurs annexes entrent en vigueur le 1er octobre 2016.
L'article 4 (Validation d'une norme pour la présentation des comptes) et son annexe, relatifs à la mission de présentation des comptes, sont applicables aux exercices clos à compter du 31 décembre 2016.

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Exécution de l'arrêté par le directeur général des finances publiques

Résumé. Le directeur général des finances publiques doit appliquer et publier cet arrêté et ses annexes.

Le directeur général des finances publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté et de ses annexes, qui seront publiés au Journal officiel de la République française.

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Glossaire des termes clés pour les audits financiers

Résumé. Le glossaire explique les mots importants pour vérifier l'argent des entreprises.
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Règles pour les experts-comptables

Résumé. Ce texte explique les règles et les devoirs des experts-comptables.
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Règles pour les experts-comptables

Résumé. Les experts-comptables doivent suivre des règles strictes pour bien faire leur travail et respecter les lois.
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Rôle de l'expert-comptable dans la vérification des comptes

Résumé. Un expert-comptable vérifie les comptes d'une entreprise pour s'assurer qu'ils sont cohérents et plausibles, mais ne certifie pas qu'ils sont parfaitement exacts.
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Rôle de l'expert-comptable

Résumé. Un expert-comptable vérifie les chiffres pour rassurer les gens.

Fait le 1er septembre 2016.

Michel Sapin

Arrêté du 1er septembre 2016
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Annexe
Annexe
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