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Arrêté du 13 septembre 2016

modifiant l'arrêté du 14 octobre 1991 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire au ministère de l'économie, des finances et du budget, à la Cour des comptes et dans les chambres régionales des comptes

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans certains ministères

Résumé. Un arrêté du 13 septembre 2016 fixe les montants de la nouvelle bonification indiciaire pour certains emplois dans le ministère de l'économie, des finances et du budget.

Le ministre de l'économie et des finances, la ministre de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics,

Vu le décret n° 91-1060 du 14 octobre 1991 modifié portant attribution d'une nouvelle bonification indiciaire à différents emplois du ministère de l'économie, des finances et du budget, de la Cour des comptes et des chambres régionales des comptes ;

Vu l'arrêté du 14 octobre 1991 modifié fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification au ministère de l'économie, des finances et du budget, à la Cour des comptes et dans les chambres régionales des comptes,

Arrêtent :

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Modification de l'attribution de la nouvelle bonification indiciaire

Résumé. La nouvelle bonification indiciaire est attribuée à différents emplois au sein du ministère de l'économie, des finances et du budget, avec des montants variables selon le niveau et les responsabilités.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 14 octobre 1991Art. TABLEAU I → Version 2
- Arrêté du 14 octobre 1991
Art. TABLEAU I

En vigueur depuis le 16 septembre 2016

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 13 septembre 2016 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 13 septembre 2016.

Le ministre de l'économie et des finances,

Michel Sapin

La ministre de la fonction publique,

Annick Girardin

Le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics,

Christian Eckert

En vigueur depuis le vendredi 16 septembre 2016

Arrêté du 13 septembre 2016
Article 1
Article 2