JORF n°0215 du 15 septembre 2016

Décision du 13 septembre 2016

Le directeur des affaires financières,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;

Vu le décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009 modifié fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense ;

Vu l'arrêté du 21 octobre 2014 modifié portant organisation de la direction des affaires financières ;

Vu l'arrêté du 23 avril 2015 modifié organisant l'exercice des attributions de l'ordonnateur principal du ministère de la défense,

Décide :

Article 1

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, au sein de la direction des affaires financières tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :

  1. M. le commissaire en chef de 1re classe Frédéric Sternenberg, adjoint au chef du service des synthèses et du pilotage budgétaire, dans la limite des attributions du service ;
  2. M. le colonel Pierre-Yves Rondeau, adjoint au chef du service des synthèses et du pilotage budgétaire, dans la limite des attributions du service ;
  3. Mme Evelyne Satonnet, administratrice civile, adjointe au chef du service des synthèses et du pilotage budgétaire, dans la limite des attributions du service ;
  4. M. Adam Romankiewicz, attaché d'administration de l'Etat, chef du bureau des synthèses et de la doctrine budgétaire, dans la limite des attributions du bureau ;
  5. Mme Marie-Paule Innocenzi, attachée d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de l'exécution budgétaire, dans la limite des attributions du bureau ;
  6. M. Alexandre Moreau, administrateur civil, adjoint au sous-directeur de la prospective et de l'analyse des coûts, dans la limite des attributions de la sous-direction ;
  7. M. le commissaire en chef de 1re classe Olivier Bayle, adjoint au sous-directeur de la prospective et de l'analyse des coûts, dans la limite des attributions de la sous-direction ;
  8. M. le capitaine de vaisseau David Samson, chef du bureau des dépenses d'équipement, dans la limite des attributions du bureau ;
  9. M. François Devoucoux du Buysson, administrateur civil, adjoint à la sous-directrice des questions économiques, fiscales et internationales, dans la limite des attributions de la sous-direction ;
  10. M. Gauthier de Tracy, agent sur contrat, chef de la mission de l'ingénierie financière, des contrats de partenariat et des contrats complexes, dans la limite des attributions de la mission ;
  11. M. Christian Calzada, administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, secrétaire général de l'observatoire économique de la défense, dans la limite des attributions de l'observatoire ;
  12. Mme Cécile Le Berre, administratrice civile, cheffe du bureau de la tutelle des opérateurs, dans la limite des attributions du bureau ;
  13. M. Bernard Alba, inspecteur des finances publiques, chef du bureau de la fiscalité et des affaires internationales, dans la limite des attributions du bureau ;
  14. M. Christian Hudellet, agent sur contrat, adjoint à la sous-directrice de la fonction financière et comptable, dans la limite des attributions de la sous-direction ;
  15. M. le commissaire en chef de 2e classe Gilles Ricard, chef du bureau de l'animation du réseau financier, dans la limite des attributions du bureau ;
  16. M. Christian Collenot, agent sur contrat, adjoint au sous-directeur des référentiels et du système d'information financiers, dans la limite des attributions de la sous-direction ;
  17. M. Jean-Luc Broutin, attaché d'administration de l'Etat, chef du centre de compétences Chorus, dans la limite des attributions du bureau ;
  18. M. Bernard Daniel, attaché d'administration de l'Etat, chef du bureau des ressources humaines, dans la limite des attributions du bureau.

Article 2

Délégation est donnée aux personnes désignées ci-après à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions de la direction des affaires financières, toutes pièces justificatives et documents relatifs aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation :

  1. Mme Marie-Paule Innocenzi, attachée d'administration de l'Etat, chef du bureau de l'exécution budgétaire, dans la limite des attributions du bureau ;
  2. M. le commissaire principal Guillaume Lamoulie, au sein du bureau du pilotage et du suivi de la masse salariale, dans la limite des attributions du bureau ;
  3. Mme Dominique Anguise, attachée d'administration de l'Etat, au sein du bureau du pilotage et du suivi de la masse salariale, dans la limite des attributions du bureau ;
  4. Mme Françoise Tutin, secrétaire administrative, au sein du bureau du pilotage et du suivi de la masse salariale, dans la limite des attributions du bureau ;
  5. Mme Florence Del Rio, agente sur contrat, adjointe au chef du bureau de la production et du contrôle interne comptables, dans la limite des attributions du bureau ;
  6. Mme Claire Riberi, agente sur contrat, au sein du bureau de la production et du contrôle interne comptables, dans la limite des attributions du bureau ;
  7. M. Christian Collenot, agent sur contrat, adjoint au sous-directeur des référentiels et du système d'information financiers, dans la limite des attributions de la sous-direction ;
  8. M. Stéphane Petiot, agent sur contrat, au sein du bureau de la stratégie du système d'information financière ministériel et des référentiels financiers, dans la limite des attributions du bureau ;
  9. Mme la capitaine Hélène Hospital, au sein du bureau de la stratégie du système d'information financière ministériel et des référentiels financiers, dans la limite des attributions du bureau ;
  10. M. Jean-Luc Broutin, attaché d'administration de l'Etat, chef du centre de compétences Chorus, dans la limite des attributions du bureau ;
  11. M. Christian Harimanana, attaché d'administration de l'Etat, au sein du centre de compétences Chorus, dans la limite des attributions du bureau ;
  12. M. Gilles Merda, secrétaire administratif, au sein du centre de compétences Chorus, dans la limite des attributions du bureau ;
  13. M. Frédéric Magdziak, secrétaire administratif, au sein du centre de compétences Chorus, dans la limite des attributions du bureau ;
  14. M. Nicolas Peslerbe, secrétaire administratif, au sein du centre de compétences Chorus, dans la limite des attributions du bureau.

Article 3

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 13 septembre 2016.

C. Mauriet