Le présent décret porte virement de crédits d'un montant de 1 311 000 € en autorisations d'engagement (AE) et en crédits de paiement (CP), du programme 212 « Soutien de la politique de la défense » de la mission « Défense » à destination du programme 178 « Préparation et emploi des forces » de la mission « Défense ».
Ce mouvement est destiné au financement de deux mesures distinctes :
Pour 991 000 €, à la mise en place de crédits pour le soutien des personnels relevant du service historique des armées.
Le service historique de la défense occupe actuellement l'emprise du château de Vincennes et dispose à ce titre de crédits permettant le soutien des personnels ne relevant pas de ses missions dites « cœur de métier ». Ces crédits sont donc mis en gestion 2016 auprès du programme 178 en raison de la reprise partielle du soutien par le groupement de soutien de la base de défense (GSBDD) de Vincennes depuis le 1er janvier 2016.
A hauteur de 320 000 €, à la mise en place auprès du service du commissariat des armées, de crédits pour le soutien relatif à l'équipement en matière d'effets de protection individuels.
Dans le cadre de la réforme des soutiens et de la spécialisation des chaines d'achats, le service d'infrastructure de la défense (SID) met en place auprès du service du commissariat des armées (SCA) la charge physique et financière du soutien en matière d'équipements en effets de protection individuels de ses agents. Ce montant correspond aux consommations constatées par le responsable de l'unité opérationnelle du SID pour la réalisation des effets de protection individuels au sein de sa chaine historique.