JORF n°0215 du 15 septembre 2016

Rapport

Le présent décret porte virement de crédits d'un montant de 93 600 000 € en autorisations d'engagement (AE), du programme 146 « Équipement des forces » de la mission « Défense » à destination du programme 212 « Soutien de la politique de la défense » de la mission « Défense ».
Ce mouvement regroupe deux mesures :

- la première, à hauteur de 52 600 000 € en AE, est destinée à la concrétisation budgétaire du financement de l'opération de rénovation du musée national de la marine dont la couverture nécessite un engagement complet dès 2016 ;
- la seconde, pour un montant de 41 000 000 € en AE, est destinée à permettre l'engagement d'opérations d'infrastructure.