Le Premier ministre,
Vu la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 de finances rectificative pour 2010, notamment son article 8, tel que modifié par l'article 59 de la loi n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 de finances pour 2014 ;
Vu le décret du 13 septembre 2014 modifié portant délégation de signature (Commissariat général à l'investissement) ;
Vu la convention du 5 décembre 2014 entre l'Etat et la Caisse des dépôts et consignations relative au programme d'investissement d'avenir (action : « Quartiers numériques » « French Tech ») ;
Vu le compte rendu du comité d'orientation de l'action « Quartiers numériques » « French Tech » du 26 juillet 2016,
Arrête :
Le cahier des charges de l'appel à manifestations d'intérêt aux « ambassadeurs de la French Tech » : soutien à des projets participant au rayonnement de la French Tech à l'international, relatif à l'action « Quartiers numériques » « French Tech » du Programme d'investissements d'avenir, est approuvé (1).
1 version
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 29 août 2016.
Pour le Premier ministre et par délégation :
Le commissaire général à l'investissement,
L. Schweitzer
(1) La version du cahier des charges est consultable sur le site http://cdcinvestissementsdavenir.achatpublic.com/accueil/.