Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 718-6, D. 711-1, D. 718-5 et D. 719-1 ;

Vu le décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 modifié relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de l'Etat pris pour l'application de l'article 7 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 99-272 du 6 avril 1999 modifié relatif aux commissions paritaires d'établissement des établissements publics d'enseignement supérieur ;

Vu le décret n° 2011-184 du 15 février 2011 modifié relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l'Etat ;

Vu le décret n° 2015-529 du 12 mai 2015 portant association d'établissements du site clermontois ;

Vu les avis des comités techniques des universités Clermont-Ferrand-I et Clermont-Ferrand-II, dans leurs séances des 29 juin et 5 juillet 2016 ;

Vu les délibérations des conseils d'administration des universités Clermont-Ferrand-I et Clermont-Ferrand-II, dans leurs séances des 7 et 8 juillet 2016 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 11 juillet 2016,

Décrète :

Fait le 13 septembre 2016.

Manuel Valls

Par le Premier ministre :

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Najat Vallaud-Belkacem

Le ministre de l'économie et des finances,

Michel Sapin

Le secrétaire d'Etat chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Thierry Mandon

Le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics,

Christian Eckert