JORF n° 0207 du 6 septembre 2016

Arrêté du 5 septembre 2016 portant délégation de signature (bureau du cabinet)

Décision du 1er septembre 2016 portant délégation de signature (direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire)

Arrêté du 26 août 2016 portant approbation du règlement intérieur du comité des opérateurs du réseau

Arrêté du 29 août 2016 portant désignation du site Natura 2000 Le Lez (zone spéciale de conservation)

Arrêté du 29 août 2016 autorisant l'expérimentation d'un dispositif de bandes de prévention de chantier

Arrêté du 26 août 2016 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques

Arrêté du 26 août 2016 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques

Arrêté du 26 août 2016 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques

Arrêté du 26 août 2016 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques

Arrêté du 26 août 2016 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques

Arrêté du 26 août 2016 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques

Arrêté du 26 août 2016 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques

Arrêté du 30 août 2016 fixant, au titre de l'année 2016, le nombre de postes au concours professionnel d'accès au grade d'attaché statisticien principal de l'Institut national de la statistique et des études économiques

Arrêté du 1er septembre 2016 portant délégation de signature

Arrêté du 25 août 2016 fixant la valeur du point d'indice de pension militaire d'invalidité au 1er janvier 2016 en application des articles L. 8 bis et R. 1 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

Décret n° 2016-1199 du 5 septembre 2016 modifiant certaines dispositions du code de la sécurité intérieure relatives à la réserve civile

Arrêté du 26 août 2016 relatif à l'examen psychotechnique prévu dans le cadre du contrôle médical de l'aptitude à la conduite

Arrêté du 29 août 2016 portant ouverture de l'examen professionnel pour l'accès au grade de conseiller territorial principal des activités physiques et sportives par le centre de gestion du Calvados

Arrêté du 30 août 2016 modifiant l'arrêté du 14 août 1995 déterminant les modèles mentionnés dans le décret n° 2013-700 du 30 juillet 2013 portant application de la loi n° 2012-304 du 6 mars 2012 relative à l'établissement d'un contrôle des armes moderne, simplifié et préventif et à l'article R. 311-6 du code de la sécurité intérieure

Arrêté du 24 août 2016 relatif au modèle type de convention d'objectifs pris en application de l'article R. 211-14 du code de l'action sociale et des familles

Arrêté du 1er septembre 2016 autorisant au titre de l'année 2016 l'ouverture d'un concours de sélection sur épreuves pour le recrutement des professeurs de sport réservé aux sportifs de haut niveau

Arrêté du 29 août 2016 portant extension d'un accord relatif à l'amélioration de l'accord national modifié du 10 juin 2008 sur une protection sociale complémentaire en agriculture et la création d'un régime de prévoyance, pour les salariés non affiliés à l'AGIRC des exploitations et entreprises de la production agricole du département des Hautes-Alpes

Décret du 2 septembre 2016 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République fédérale démocratique d'Ethiopie - M. BONTEMS (Frédéric)

Arrêté du 15 juin 2016 portant nomination du secrétaire permanent du Conseil supérieur de l'aviation civile

Arrêté du 2 septembre 2016 portant nomination d'un régisseur de recettes intérimaire

Arrêté du 5 juillet 2016 portant admission à la retraite (administrateurs des finances publiques)

Arrêté du 29 août 2016 portant renomination (agents comptables)

Arrêté du 29 août 2016 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 29 août 2016 portant réintégration et admission à la retraite (ingénieurs des mines)

Arrêté du 29 août 2016 portant réintégration et admission à la retraite (corps des mines)

Arrêté du 30 août 2016 portant admission à la retraite (administrateurs des postes et télécommunications)

Arrêté du 30 août 2016 portant réintégration et admission à la retraite (corps des mines)

Arrêté du 30 août 2016 portant réintégration et admission à la retraite (corps des mines)

Arrêté du 1er septembre 2016 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat chargé de l'industrie

Arrêté du 26 août 2016 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d'études et de fabrications)

Arrêté du 29 août 2016 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 29 août 2016 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 29 août 2016 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 29 août 2016 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 30 mars 2016 portant inscription sur une liste d'aptitude (conservateurs territoriaux du patrimoine)

Décision du 29 juillet 2016 portant inscription sur la liste des candidats admis au deuxième concours d'admission dans le corps des sous-officiers de gendarmerie - session mars 2016

Arrêté du 1er septembre 2016 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre du logement et de l'habitat durable