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Arrêté du 5 septembre 2016

Le Premier ministre,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret du 25 août 2014 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 26 août 2014 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 31 mai 2016 portant organisation du bureau du cabinet du Premier ministre,

Arrête :

Délégation est donnée à Mme Florence BARRES, attachée principale d'administration de l'Etat, chef du bureau du cabinet, et à Mme Valérie PLAGNOL-CELLE, attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la chef du bureau du cabinet, chef de la section des ressources humaines, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets.

Délégation est donnée à Mme Françoise CHAOUAT, attachée principale de la ville de Paris, chef de la section des interventions, et à M. Ludovic LEFEBVRE, attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint à la chef de la section des interventions, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets.

Délégation est donnée à M. Arnaud BEUN, agent contractuel, chef de l'intendance, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, et à M. Thierry BERTH, attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef de l'intendance, tous engagements juridiques d'un montant inférieur à 4 000 € hors taxes relatifs aux frais de réception et de fonctionnement courant du cabinet.

Délégation est donnée à Mme Nathalie FABRE, attachée d'administration de l'Etat, chef de la section des moyens généraux et des déplacements, à l'effet, au nom du Premier ministre, de :

  • signer tous documents relatifs à l'attestation du service fait ;
  • signer ou valider l'ensemble des états de frais entrant dans le champ de compétences du bureau du cabinet du Premier ministre ;
  • valider les opérations relatives aux frais de déplacement du Premier ministre et des délégations qui l'accompagnent.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 5 septembre 2016.

Manuel Valls

Arrêté du 5 septembre 2016
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Article 2
Article 3
Article 4
Article 5