JORF n°0207 du 6 septembre 2016

Arrêté du 1er septembre 2016

La ministre du logement et de l'habitat durable,

Vu le décret du 25 août 2014 portant nomination du Premier ministre ;

Vu les décrets du 11 février 2016 relatifs à la composition du Gouvernement,

Arrête :

Article 1

Il est mis fin aux fonctions exercées par M. Tristan Barres, conseiller logement, appelé à d'autres fonctions.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 1er septembre 2016.

Emmanuelle Cosse