Article 1
Abrogé depuis le 2019-12-09 par [object Object]
Le règlement intérieur du comité des opérateurs du réseau, dont le texte est joint en annexe, est approuvé.
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JORF n°0207 du 6 septembre 2016
Arrêté du 26 août 2016
La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat et le secrétaire d'Etat chargé des transports, de la mer et de la pêche,
Vu le code des transports, notamment son article L. 2100-4 ;
Vu le décret n° 2015-844 du 10 juillet 2015 relatif au comité des opérateurs du réseau ferré national et à la charte du réseau ;
Vu la délibération du 11 mai 2016 du comité des opérateurs du réseau,
Arrêtent :
Article 2
Abrogé depuis le 2019-12-09 par [object Object]
Le directeur général des infrastructures, des transports et de la mer est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 26 août 2016.
La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général des infrastructures, des transports et de la mer,
F. Poupard
Le secrétaire d'Etat chargé des transports, de la mer et de la pêche,
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :
Le directeur général des infrastructures, des transports et de la mer,
F. Poupard