Arrêté du 26 août 2016

portant approbation du règlement intérieur du comité des opérateurs du réseau

Abrogé9 décembre 2019
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La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat et le secrétaire d'Etat chargé des transports, de la mer et de la pêche,

Vu le code des transports, notamment son article L. 2100-4 (Création d'un comité pour améliorer le réseau ferré) ;

Vu le décret n° 2015-844 du 10 juillet 2015 (Création d'un comité pour améliorer le réseau ferré national) relatif au comité des opérateurs du réseau ferré national et à la charte du réseau ;

Vu la délibération du 11 mai 2016 du comité des opérateurs du réseau,

Arrêtent :

Abrogé9 décembre 2019

Créé le 7 septembre 2016 · Abrogé le 9 décembre 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Approbation d'un règlement intérieur pour les opérateurs de réseau

Résumé. Un règlement intérieur pour le comité des opérateurs du réseau a été approuvé.

Le règlement intérieur du comité des opérateurs du réseau, dont le texte est joint en annexe, est approuvé.

Abrogé9 décembre 2019

Créé le 7 septembre 2016 · Abrogé le 9 décembre 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Publication d'un arrêté relatif aux infrastructures et transports

Résumé. Un arrêté est publié dans le Journal officiel, confiant à un directeur la tâche de le mettre en œuvre.

Le directeur général des infrastructures, des transports et de la mer est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe

Abrogé9 décembre 2019

Fait le 26 août 2016.

La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général des infrastructures, des transports et de la mer,

F. Poupard

Le secrétaire d'Etat chargé des transports, de la mer et de la pêche,

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :

Le directeur général des infrastructures, des transports et de la mer,

F. Poupard

En vigueur du mercredi 7 septembre 2016 au dimanche 8 décembre 2019

Arrêté du 26 août 2016
Article 1
Article 2
Annexe