La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat et le secrétaire d'Etat chargé des transports, de la mer et de la pêche,
Vu le décret n° 2015-844 du 10 juillet 2015 (Création d'un comité pour améliorer le réseau ferré national)Création d'un comité pour améliorer le réseau ferré nationalCe décret crée un comité pour améliorer le réseau ferré national en partageant des informations et en établissant des règles de conduite entre les opérateurs. relatif au comité des opérateurs du réseau ferré national et à la charte du réseau ;
Vu la délibération du 11 mai 2016 du comité des opérateurs du réseau,
Créé le 7 septembre 2016 · Abrogé le 9 décembre 2019
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Publication d'un arrêté relatif aux infrastructures et transports
Résumé. Un arrêté est publié dans le Journal officiel, confiant à un directeur la tâche de le mettre en œuvre.
Le directeur général des infrastructures, des transports et de la mer est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.