JORF n°0207 du 6 septembre 2016

Arrêté du 29 août 2016

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 août 2016, M. COULOMB (Thomas, Hervé) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Robert FRANCOIS, Philippe FRANCOIS et Florence FRANCOIS-BRAIL, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Bouloc (Haute-Garonne).