JORF n°0207 du 6 septembre 2016

Arrêté du 2 septembre 2016

Par arrêté de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, en date du 2 septembre 2016, Mme AGOLI (Martine), secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe exceptionnelle, est nommée en qualité de régisseuse de recettes intérimaire auprès du cabinet du ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en remplacement de Mme DUARTE (Sylvie).
Mme AGOLI est dispensée de la constitution de cautionnement. Elle percevra une indemnité de responsabilité dont le montant est fixé par l'arrêté du 28 mai 1993 modifié relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et au montant du cautionnement imposé à ces agents.
L'arrêté du 28 février 2012 portant nomination de régisseur de recettes auprès du cabinet du ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement est abrogé.