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Arrêté du 29 août 2016

autorisant l'expérimentation d'un dispositif de bandes de prévention de chantier

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Expérimentation de bandes de prévention routière à Lille

Résumé. Des bandes jaunes en polyuréthane sont testées pendant deux ans sur les routes de Lille pour améliorer la sécurité lors des chantiers.

La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,

Vu la Constitution, notamment son article 37-1 ;

Vu le code de la voirie routière, notamment son article R. 119-10 (Expérimentation d'équipements routiers innovants) ;

Considérant que le dispositif de bandes de prévention de chantier constitue un équipement routier au sens du 1° de l'article R. 111-1 du code de la voirie routière (Les équipements routiers et leurs catégories) ;

Vu le dossier de demande d'expérimentation de la DIR Nord en date du 20 mai 2016 ;

Considérant qu'il n'existe aucune réglementation régissant actuellement l'utilisation d'un dispositif de bandes de prévention de chantier, et qu'il convient de l'expérimenter avant de décider de son éventuelle réglementation,

Arrête :

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Test de bandes de prévention sur les routes autour de Lille

Résumé. Un test de bandes de prévention en polyuréthane est autorisé pendant deux ans sur certaines routes autour de Lille pour améliorer la sécurité lors des chantiers.

Il est autorisé l'emploi à titre expérimental d'un dispositif de bandes de prévention de chantier routier sur les autoroutes et les voies rapides urbaines du réseau non concédé du district de Lille à savoir :

  • les autoroutes. A 1, A 22, A 25, A 23 et A 27 ;
  • la RN 227 et la RN 356.

L'objectif de l'expérimentation est de tester l'utilisation des bandes de prévention en polyuréthane placées sur la chaussée, en amont des flèches lumineuses de rabattement, dans le cas de chantiers fixes.
La durée de l'autorisation d'emploi à titre expérimental du dispositif est fixée à deux ans.
Le suivi de cette expérimentation donne lieu à l'établissement d'un rapport intermédiaire et d'un rapport final d'évaluation.
Les caractéristiques du dispositif expérimenté, ses modalités d'évaluation et les conditions de réalisation de l'expérimentation, au regard de la sécurité et de la circulation routières, sont fixées en annexe.

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Pouvoirs de la directrice sur les expérimentations routières

Résumé. La directrice des infrastructures de transport peut suspendre, arrêter ou imposer des conditions à une expérimentation routière si nécessaire.

En fonction des circonstances, la directrice des infrastructures de transport peut, par décision, suspendre l'autorisation d'expérimentation, y mettre un terme anticipé ou la conditionner à la prise de nouvelles mesures.

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Exécution d'un arrêté sur les bandes de prévention routière

Résumé. Le préfet du Nord et le directeur des routes sont responsables de la mise en œuvre d'un arrêté sur l'expérimentation de bandes de prévention routière.

Le préfet du Nord et le directeur interdépartemental des routes Nord sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Test de bandes jaunes pour la sécurité routière

Résumé. Des bandes jaunes en polyuréthane sont testées sur les routes de Lille pour aider les conducteurs pendant les travaux.

Fait le 29 août 2016.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice des infrastructures de transport,

C. Bouchet

Arrêté du 29 août 2016
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe