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Arrêté du 30 août 2016

modifiant l'arrêté du 14 août 1995 déterminant les modèles mentionnés dans le décret n° 2013-700 du 30 juillet 2013 portant application de la loi n° 2012-304 du 6 mars 2012 relative à l'établissement d'un contrôle des armes moderne, simplifié et préventif et à l'article R. 311-6 du code de la sécurité intérieure

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prolongation de validité des registres d'armurerie

Résumé. Les registres d'armurerie restent valables six ans à partir de septembre 2013, mais doivent inclure une nouvelle catégorie d'armes.

Le ministre de la défense et le ministre de l'intérieur,

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article R. 311-6 (Formulaires d'autorisation pour les armes) ;

Vu le décret n° 2013-700 du 30 juillet 2013 modifié portant application de la loi n° 2012-304 du 6 mars 2012 (Loi du 6 mars 2012 sur le contrôle des armes) relative à l'établissement d'un contrôle des armes moderne, simplifié et préventif ;

Vu l'arrêté du 14 août 1995 modifié déterminant les modèles mentionnés dans le décret n° 2013-700 du 30 juillet 2013 portant application de la loi n° 2012-304 du 6 mars 2012 (Loi du 6 mars 2012 sur le contrôle des armes) relative à l'établissement d'un contrôle des armes moderne, simplifié et préventif et à l'article R. 311-6 du code de la sécurité intérieure (Formulaires d'autorisation pour les armes),

Arrêtent :

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Modification des modèles de registre d'armurerie

Résumé. Les modèles de registre d'armurerie restent valides six ans à partir du 6 septembre 2013, sous condition d'inscription de la nouvelle catégorie d'arme.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 14 août 1995Art. Annexe → Version 3
- Arrêté du 14 août 1995
Art. Annexe

En vigueur depuis le 7 septembre 2016

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 30 août 2016 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 30 août 2016.

Le ministre de l'intérieur,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur des polices administratives,

P. Regnault de la Mothe

Le ministre de la défense,

Jean-Yves Le Drian

En vigueur depuis le mercredi 7 septembre 2016

Arrêté du 30 août 2016
Article 1
Article 2