JORF n° 0206 du 4 septembre 2016

Décret du 2 septembre 2016 portant délégation de signature

Arrêté du 25 août 2016 fixant au titre de l'année 2016 le nombre de postes offerts aux concours professionnels pour le recrutement des secrétaires d'administration et de contrôle du développement durable de classe supérieure et exceptionnelle, spécialités administration générale et contrôle des transports terrestres

Décret n° 2016-1194 du 2 septembre 2016 modifiant le décret n° 2016-25 du 18 janvier 2016 portant association d'établissements à l'Université de recherche Paris sciences et lettres - PSL Research University

Arrêté du 4 août 2016 fixant le montant des droits d'inscription à l'examen prévu à l'article D. 612-12 du code de l'éducation

Décret n° 2016-1195 du 2 septembre 2016 portant statut particulier du corps des attachés statisticiens de l'Institut national de la statistique et des études économiques

Décret n° 2016-1196 du 2 septembre 2016 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps des attachés statisticiens de l'Institut national de la statistique et des études économiques

Rapport relatif au décret n° 2016-1197 du 2 septembre 2016 portant virement de crédits

Décret n° 2016-1197 du 2 septembre 2016 portant virement de crédits

Arrêté du 30 août 2016 portant ouverture de crédits de fonds de concours

Arrêté du 30 août 2016 portant ouverture de crédits d'attributions de produits

Arrêté du 30 août 2016 portant ouverture de crédits de fonds de concours

Arrêté du 30 août 2016 portant ouverture de crédits d'attributions de produits

Arrêté du 2 septembre 2016 fixant la liste des fonctions mentionnées à l'article 22 du décret n° 2016-1195 du 2 septembre 2016 portant statut particulier du corps des attachés statisticiens de l'Institut national de la statistique et des études économiques

Arrêté du 2 septembre 2016 fixant les pourcentages mentionnés aux articles 24 et 25 du décret n° 2016-1195 du 2 septembre 2016 portant statut particulier du corps des attachés statisticiens de l'Institut national de la statistique et des études économiques

Arrêté du 2 septembre 2016 portant délégation de signature (Institut national de la statistique et des études économiques)

Arrêté du 2 septembre 2016 portant délégation de signature pour les directions régionales et interrégionales de l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

Décision du 2 septembre 2016 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel auprès du ministère de la justice)

Décret n° 2016-1198 du 2 septembre 2016 modifiant le décret n° 2011-1644 du 25 novembre 2011 relatif au régime des prestations complémentaires de vieillesse des médecins libéraux prévu à l'article L. 645-1 du code de la sécurité sociale

Décret du 2 septembre 2016 portant reconnaissance d'une fondation comme établissement d'utilité publique par transformation d'une association

Décision du 30 août 2016 modifiant la décision du 1er janvier 2014 portant délégation de signature (direction centrale de la police judiciaire)

Décision du 31 août 2016 portant délégation de signature (direction de l'évaluation de la performance, et des affaires financières et immobilières - centre des prestations financières)

Décision du 2 septembre 2016 portant délégation de signature (direction des libertés publiques et des affaires juridiques)

Décision du 2 septembre 2016 portant délégation de signature

Arrêté du 1er septembre 2016 portant nomination à la présidence du conseil d'administration de la Caisse nationale des autoroutes

Arrêté du 2 septembre 2016 portant nomination au Haut Comité du système de transport ferroviaire

Arrêté du 2 septembre 2016 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 2 septembre 2016 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 29 août 2016 portant nomination sur l'emploi de directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France

Arrêté du 2 septembre 2016 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 2 septembre 2016 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 2 septembre 2016 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 29 août 2016 portant nomination au Conseil supérieur de la forêt et du bois

Arrêté du 30 août 2016 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'art de Limoges-Aubusson

Arrêté du 30 août 2016 portant nomination de la directrice de l'Ecole nationale supérieure d'art de Limoges