Le présent décret porte virement de crédits d'un montant de 8 350 610 € en autorisations d'engagement (AE) et 7 855 610 € en crédits de paiement (CP), en provenance du programme 307 « Administration territoriale » de la mission « Administration générale et territoriale de l'Etat » et des programmes 176 « Police nationale », 161 « Sécurité civile » et 152 « Gendarmerie nationale » de la mission « Sécurités » et à destination des programmes 176 « Police nationale », 161 « Sécurité civile » et 152 « Gendarmerie nationale » de la mission « Sécurités ».
Les annulations se répartissent de la façon suivante :

- programme 52 : 4 999 920 € en AE et CP ;
- programme 61 : 649 390 € en AE et 1 144 390 € en CP ;
- programme 76 : 4 500 000 € en AE et CP ;
- programme 307 : 97 177 € en AE et CP.

Les ouvertures se répartissent de la façon suivante :

- programme 52 : 649 390 € en AE et 1 144 390 € en CP ;
- programme 61 : 9 000 000 € en AE et CP ;
- programme 76 : 597 097 € en AE et CP.

Le projet de décret correspond au solde de cinq mouvements distincts.
Le premier mouvement a pour objet un virement de crédits à hauteur de 649 390 € en AE et 1 144 390 € en CP, en hors titre 2, du programme 161 vers le programme 152. Il correspond à la participation de la sécurité civile au déploiement du programme ANTARES aux Antilles et à La Réunion au profit de la gendarmerie nationale.
Le deuxième mouvement a pour objet un virement de crédits à hauteur de 499 920 € en AE et en CP, en hors titre 2, du programme 52 vers le programme 76. Il correspond à la quote-part du programme « Gendarmerie nationale » au financement de l'infrastructure nationale partageable des transmissions (INPT) et de ces équipements, au profit de la police nationale.
Le troisième mouvement a pour objet un virement de crédits à hauteur de 97 177 € en AE et en CP, en hors titre 2, du programme 307 vers le programme 76. Il correspond à la quote-part du programme « Administration territoriale » au financement de l'infrastructure nationale partageable des transmissions (INPT) et de ces équipements, au profit de la police nationale.
Les quatrième et cinquième mouvements ont pour objet respectif un virement de crédits du programme 76 et du programme 52 vers le programme 61, à hauteur respective de 4 500 000 € en AE et en CP, en hors titre 2. Ils correspondent à une contribution au fonctionnement opérationnel de la sécurité civile compte tenu de l'importante activité des services dans le cadre de l'Euro 2016, mais également des inondations survenues au mois de juin, ainsi que du début de la saison feux.