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Arrêté du 2 septembre 2016

fixant les pourcentages mentionnés aux articles 24 et 25 du décret n° 2016-1195 du 2 septembre 2016 portant statut particulier du corps des attachés statisticiens de l'Institut national de la statistique et des études économiques

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Promotions des attachés statisticiens hors classe (INSEE) - Arrêté du 2 septembre 2016

Résumé. Un arrêté fixe les règles de promotion pour les attachés statisticiens hors classe de l'INSEE entre 2016 et 2019.

Le ministre de l'économie et des finances, la ministre de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 2016-1195 du 2 septembre 2016 (Décret sur le statut des attachés statisticiens de l'INSEE) portant statut particulier du corps des attachés statisticiens de l'Institut national de la statistique et des études économiques,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 5 septembre 2016

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Fixation des taux d'avancement pour les attachés statisticiens

Résumé. Un arrêté fixe les pourcentages de promotions pour les attachés statisticiens hors classe de l'INSEE entre 2016 et 2019.

Le pourcentage mentionné à l'article 24 du décret du 2 septembre 2016 susvisé (Promotion des attachés statisticiens hors classe) est fixé à 10 % à compter du tableau d'avancement établi au titre de l'année 2019.
Ce pourcentage est fixé à 5 % pour le tableau d'avancement établi au titre de l'année 2016, à 7 % pour le tableau d'avancement établi au titre de l'année 2017 et à 9 % pour le tableau d'avancement établi au titre de l'année 2018.

En vigueur depuis le 5 septembre 2016

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Fixation du pourcentage pour l'accès à l'échelon spécial des attachés statisticiens

Résumé. Un arrêté fixe à 20 % le pourcentage maximum d'attachés statisticiens hors classe pouvant accéder à l'échelon spécial.

Le pourcentage mentionné à l'article 25 du décret du 2 septembre 2016 susvisé (Accès à l'échelon spécial pour les attachés statisticiens) est fixé à 20 %.

En vigueur depuis le 5 septembre 2016

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 2 septembre 2016 prévoit la publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 2 septembre 2016.

Le ministre de l'économie et des finances,

Michel Sapin

La ministre de la fonction publique,

Annick Girardin

Le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics,

Christian Eckert

En vigueur depuis le lundi 5 septembre 2016

Arrêté du 2 septembre 2016
Article 1
Article 2
Article 3