Article 1
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JORF n°0206 du 4 septembre 2016
Décision du 30 août 2016
Le directeur central de la police judiciaire,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;
Vu l'arrêté du 5 août 2009 modifié relatif aux missions et à l'organisation de la direction centrale de la police judiciaire ;
Vu la décision du 1er janvier 2014 portant délégation de signature (direction centrale de la police judiciaire),
Décide :
Article 2
A l'article 5, le dernier alinéa est rédigé comme suit :
« M. Fabrice FINANCE, commissaire divisionnaire, directeur interrégional adjoint de la police judiciaire de Dijon. ».
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Article 3
A l'article 8, est modifié comme suit :
Après le quatrième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« M. DE FREITAS MEIRA Anthony, commissaire de police, directeur adjoint du service régional de police judiciaire de Montpellier. ».
Le dernier alinéa est supprimé.
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Article 4
A l'article 10, le troisième alinéa est rédigé comme suit :
« M. Thierry DE MARIA, commissaire divisionnaire, directeur interrégional adjoint de la police judiciaire de Strasbourg ; ».
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Article 5
L'article 11 est modifié comme suit :
Après le deuxième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« M. REEB Christian, commissaire de police, directeur interrégional adjoint de la police judiciaire de Pointe-à-Pitre ; ».
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Article 6
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait le 30 août 2016.
M. Ballestrazzi