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Le Premier ministre,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles R. 823-1 et R. 823-2 ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;
Vu le décret du 31 mars 2014 portant nomination du Premier ministre ;
Vu l'arrêté du 29 janvier 2016 portant nomination du directeur du groupement interministériel de contrôle,
Décrète :
Délégation permanente est donnée à M. Pascal Chauve, directeur du groupement interministériel de contrôle, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du Premier ministre, tous les actes de gestion du groupement à l'exclusion de ceux relatifs au recrutement des agents non titulaires.
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Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 2 septembre 2016.
Manuel Valls