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Décret n°2016-1194 du 2 septembre 2016

modifiant le décret n° 2016-25 du 18 janvier 2016 portant association d'établissements à l'Université de recherche Paris sciences et lettres - PSL Research University

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Modification des compétences de l'Université PSL et intégration de l'Institut Pasteur

Résumé. Ce décret modifie les compétences de l'Université PSL pour inclure l'accompagnement professionnel des étudiants et la collaboration en entrepreneurship, et intègre l'Institut Pasteur à cette université.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 718-16 (Coopération entre établissements d'enseignement supérieur) et D. 718-5 (Regroupement d'établissements d'enseignement supérieur) ;

Vu le décret n° 2015-408 du 10 avril 2015 portant approbation des statuts de la communauté d'universités et établissements « Université de recherche Paris sciences et lettres - PSL Research University » ;

Vu le décret n° 2016-25 du 18 janvier 2016 portant association d'établissements à l'Université de recherche Paris sciences et lettres - PSL Research University ;

Vu la convention d'association entre l'Université de recherche Paris sciences et lettres - PSL Research University, la Fondation de coopération scientifique Paris sciences et lettres et l'Institut Pasteur ;

Sur la demande de l'Institut Pasteur ;

Sur proposition de l'Université de recherche Paris sciences et lettres - PSL Research University ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 11 juillet 2016,

Décrète :

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Modification des compétences partagées entre institutions académiques

Résumé. Le décret modifie les compétences partagées entre plusieurs institutions académiques et l'Université PSL pour inclure l'accompagnement professionnel des étudiants et la collaboration en entrepreneurship étudiant.

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

Décret n°2016-25 du 18 janvier 2016Art. 5-1
- Décret n°2016-25 du 18 janvier 2016
Art. 5-1
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Association de l'Institut Pasteur à PSL Research University

Résumé. L'Institut Pasteur rejoint l'Université de recherche Paris sciences et lettres-PSL Research University.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 5 septembre 2016

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Exécution du décret sur l'éducation

Résumé. Le décret charge les ministres de l'éducation et de l'enseignement supérieur de le mettre en œuvre.

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et le secrétaire d'Etat chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 2 septembre 2016.

Manuel Valls

Par le Premier ministre :

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Najat Vallaud-Belkacem

Le secrétaire d'Etat chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Thierry Mandon

En vigueur depuis le lundi 5 septembre 2016

Décret n°2016-1194 du 2 septembre 2016
Article 1
Article 2
Article 3