Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2016-25 du 18 janvier 2016 > > Art. 1, Art. 2 > >
A créé les dispositions suivantes : > - Décret n°2016-25 du 18 janvier 2016 > > Art. 5-1 > >
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1 créé
2 modifiés
JORF n°0206 du 4 septembre 2016
Décret n°2016-1194 du 2 septembre 2016
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 718-16 et D. 718-5 ;
Vu le décret n° 2015-408 du 10 avril 2015 portant approbation des statuts de la communauté d'universités et établissements « Université de recherche Paris sciences et lettres - PSL Research University » ;
Vu le décret n° 2016-25 du 18 janvier 2016 portant association d'établissements à l'Université de recherche Paris sciences et lettres - PSL Research University ;
Vu la convention d'association entre l'Université de recherche Paris sciences et lettres - PSL Research University, la Fondation de coopération scientifique Paris sciences et lettres et l'Institut Pasteur ;
Sur la demande de l'Institut Pasteur ;
Sur proposition de l'Université de recherche Paris sciences et lettres - PSL Research University ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 11 juillet 2016,
Décrète :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. D718-5 > >
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1 cité
Article 3
La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et le secrétaire d'Etat chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 2 septembre 2016.
Manuel Valls
Par le Premier ministre :
La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Najat Vallaud-Belkacem
Le secrétaire d'Etat chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Thierry Mandon