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Arrêté du 2 septembre 2016

fixant la liste des fonctions mentionnées à l'article 22 du décret n° 2016-1195 du 2 septembre 2016 portant statut particulier du corps des attachés statisticiens de l'Institut national de la statistique et des études économiques

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Promotion dans la statistique publique

Résumé. Un arrêté précise les postes éligibles pour une promotion dans la statistique publique.

Le ministre de l'économie et des finances, la ministre de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics,

Vu le décret n° 2016-1195 du 2 septembre 2016 (Décret sur le statut des attachés statisticiens de l'INSEE) portant statut particulier du corps des attachés statisticiens de l'Institut national de la statistique et des études économiques,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 5 septembre 2016

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Fonctions éligibles pour promotion dans la statistique

Résumé. L'article liste les fonctions éligibles pour une promotion au grade supérieur dans la statistique publique.

Les fonctions prises en compte pour l'application du 2° de l'article 22 du décret du 2 septembre 2016 susvisé (Promotion des attachés statisticiens principaux) sont les suivantes :
1. Adjoint à un chef de division ou à un responsable d'unité exerçant des fonctions d'encadrement importantes à la direction générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques.
2. Chef de service dans une direction régionale ou interrégionale, ou un centre national informatique, de l'Institut national de la statistique et des études économiques.
3. Chef d'un projet ou d'une mission, ou chargé de fonctions d'analyse, de consultant ou de conseiller, requérant un haut niveau d'expertise ainsi qu'une expérience diversifiée et impliquant une forte autonomie ainsi que des sujétions particulières, dans les domaines socio-économiques, financier et du développement informatique notamment.
4. Fonctions équivalentes à celles mentionnées aux 1 à 3 ci-dessus, exercées en position d'activité ou de détachement dans un corps autre que le corps des attachés statisticiens de l'Institut national de la statistique et des études économiques ou dans un cadre d'emplois.

En vigueur depuis le 5 septembre 2016

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Publication d'un arrêté concernant des fonctions à l'INSEE

Résumé. Un arrêté précise les fonctions prises en compte pour certaines dispositions d'un décret de l'INSEE.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 2 septembre 2016.

Le ministre de l'économie et des finances,

Michel Sapin

La ministre de la fonction publique,

Annick Girardin

Le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics,

Christian Eckert

En vigueur depuis le lundi 5 septembre 2016

Arrêté du 2 septembre 2016
Article 1
Article 2