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Décret du 2 septembre 2016

Par décret en date du 2 septembre 2016 :

  • est reconnue comme établissement d'utilité publique la fondation dite « Plan international France - Plan France », dont le siège est à Paris (75) par transformation de l'association Plan International France - Plan France ;
  • sont approuvés les statuts (1) de cette fondation.

(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du lieu du siège social.

Décret du 2 septembre 2016