JORF n°0206 du 4 septembre 2016

Décret du 2 septembre 2016

Par décret en date du 2 septembre 2016 :

- est reconnue comme établissement d'utilité publique la fondation dite « Plan international France - Plan France », dont le siège est à Paris (75) par transformation de l'association Plan International France - Plan France ;
- sont approuvés les statuts (1) de cette fondation.

(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du lieu du siège social.