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Décret n°2016-1198 du 2 septembre 2016

modifiant le décret n° 2011-1644 du 25 novembre 2011 relatif au régime des prestations complémentaires de vieillesse des médecins libéraux prévu à l'article L. 645-1 du code de la sécurité sociale

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de retraite pour les médecins et auxiliaires médicaux

Résumé. Ce décret modifie les règles de retraite des médecins et auxiliaires médicaux, en ajustant les cotisations et la valeur des points jusqu'en 2020.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'économie et des finances et de la ministre des affaires sociales et de la santé,

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 645-2 (Cotisation pour les régimes de retraite des professionnels médicaux), L. 645-3 (Cotisation d'ajustement pour les praticiens médicaux) et L. 645-5 (Calcul des pensions de retraite pour les professionnels médicaux) ;

Vu le décret n° 72-968 du 27 octobre 1972 modifié tendant à rendre obligatoire le régime de prestations supplémentaires de vieillesse des médecins conventionnés ;

Vu le décret n° 2011-1644 du 25 novembre 2011 (Modification des cotisations retraite pour les médecins) modifié relatif au régime des prestations complémentaires de vieillesse des médecins libéraux prévu à l'article L. 645-1 du code de la sécurité sociale (Régime de retraite pour les professionnels médicaux) ;

Vu l'avis de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales en date du 30 juin 2016 ;

Vu l'avis de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés en date du 7 juillet 2016 ;

Vu l'avis de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie en date du 7 juillet 2016 ;

Vu l'avis de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole en date du 7 juillet 2016,

Décrète :

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Modification des valeurs de service et des cotisations d'ajustement pour les médecins

Résumé. Le décret modifie les valeurs de service et les taux de cotisation d'ajustement pour les médecins, avec des ajustements progressifs jusqu'en 2020.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 5 septembre 2016

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Exécution du décret par les ministres

Résumé. Ce décret confie à trois ministres la tâche de le mettre en œuvre.

Le ministre de l'économie et des finances, la ministre des affaires sociales et de la santé et le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 2 septembre 2016.

Manuel Valls

Par le Premier ministre :

La ministre des affaires sociales et de la santé,

Marisol Touraine

Le ministre de l'économie et des finances,

Michel Sapin

Le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics,

Christian Eckert

En vigueur depuis le lundi 5 septembre 2016

Décret n°2016-1198 du 2 septembre 2016
Article 1
Article 2