Section précédente

Section parente

Section suivante

Décret n°2016-1196 du 2 septembre 2016

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'économie et des finances et de la ministre de la fonction publique,

Vu le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 modifié portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites ;

Vu le décret n° 2016-1195 du 2 septembre 2016 portant statut particulier du corps des attachés statisticiens de l'Institut national de la statistique et des études économiques ;

Vu l'avis du comité technique ministériel unique du ministère des finances et des comptes publics et du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique du 6 avril 2016,

Décrète :

Article 1

Créé le 1 octobre 2016 · En vigueur depuis le 1 janvier 2018

L'échelonnement indiciaire applicable aux membres du corps des attachés statisticiens de l'Institut national de la statistique et des études économiques est fixé ainsi qu'il suit :

GRADES ET ÉCHELONS

INDICES BRUTS
à compter du
1er janvier 2017

 INDICES BRUTS
à compter du
1er janvier 2019		 INDICES BRUTS
à compter du
1er janvier 2020		 INDICES BRUTS
à compter du
1er janvier 2021

Attaché statisticien hors classe
Echelon spécial HEA HEA HEA HEA
6e échelon 1 022 1 027 1 027 1 027
5e échelon 979 985 995 995
4e échelon 929 935 946 946
3e échelon 882 888 896 896
2e échelon 834 841 850 850
1er échelon 784 790 797 797

Attaché statisticien principal
10e échelon - - - 1 015
9e échelon 979 985 995 995
8e échelon 929 935 946 946
7e échelon 879 885 896 896
6e échelon 830 836 843 843
5e échelon 778 783 791 791
4e échelon 725 732 732 732
3e échelon 672 679 693 693
2e échelon 626 633 639 639
1er échelon 579 585 593 593

Attaché statisticien
11e échelon 810 816 821 821
10e échelon 772 778 778 778
9è échelon 712 718 732 732
8e échelon 672 679 693 693
7e échelon 635 642 653 653
6e échelon 600 607 611 611
5e échelon 551 558 567 567
4e échelon 512 518 525 525
3e échelon 483 490 499 499
2e échelon 457 462 469 469
1er échelon 434 441 444 444

Attaché statisticien stagiaire

 358 358 358 358

3 versions

Article 2

Créé le 1 octobre 2016

L'arrêté du 3 mai 2007relatif à l'échelonnement indiciaire applicable aux membres du corps des attachés statisticiens de l'Institut national de la statistique et des études économiques est abrogé.

1 version

1 abrogé

Article 3

Créé le 1 octobre 2016

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur à la date d'entrée en vigueur du décret du 2 septembre 2016 susvisé.

1 version

1 cité

Article 4

Créé le 1 octobre 2016

Le ministre de l'économie et des finances, la ministre de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 2 septembre 2016.

Manuel Valls

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'économie et des finances,

Michel Sapin

La ministre de la fonction publique,

Annick Girardin

Le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics,

Christian Eckert

En vigueur depuis le samedi 1 octobre 2016

Décret n°2016-1196 du 2 septembre 2016
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4