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Arrêté du 1er août 2016

portant approbation de la politique générale de sécurité des systèmes d'information pour les ministères économiques et financiers

Abrogé22 décembre 2023
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Le ministre des finances et des comptes publics et le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique,

Vu le code de la défense, notamment ses articles L. 2321-1 (Rôle du Premier ministre dans la sécurité des systèmes d'information) et R. 1143-1 (Rôles des hauts fonctionnaires dans la défense et sécurité) à R. 1143-8 (Rapports annuels des hauts fonctionnaires de défense) ;

Vu la circulaire du Premier ministre du 17 juillet 2014 portant la politique de sécurité des systèmes d'information de l'Etat,

Arrêtent :

Abrogé22 décembre 2023

Créé le 24 août 2016 · Abrogé le 22 décembre 2023

La politique générale de sécurité des systèmes d'information pour les ministères économiques et financiers, ci-après annexée, est approuvée.

Annexe

Abrogé22 décembre 2023

Fait le 1er août 2016.

Le ministre des finances et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le secrétaire général,

L. de Jekhowsky

Le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique,

Pour le ministre et par délégation :

Le secrétaire général,

L. de Jekhowsky

En vigueur du mercredi 24 août 2016 au jeudi 21 décembre 2023

Arrêté du 1er août 2016
Article 1
Article 2
Annexe