Article 1
Abrogé depuis le 2023-12-22 par [object Object]
La politique générale de sécurité des systèmes d'information pour les ministères économiques et financiers, ci-après annexée, est approuvée.
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JORF n°0195 du 23 août 2016
Arrêté du 1er août 2016
Le ministre des finances et des comptes publics et le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique,
Vu le code de la défense, notamment ses articles L. 2321-1 et R. 1143-1 à R. 1143-8 ;
Vu la circulaire du Premier ministre du 17 juillet 2014 portant la politique de sécurité des systèmes d'information de l'Etat,
Arrêtent :
Article 2
Abrogé depuis le 2023-12-22 par [object Object]
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 1er août 2016.
Le ministre des finances et des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
Le secrétaire général,
L. de Jekhowsky
Le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique,
Pour le ministre et par délégation :
Le secrétaire général,
L. de Jekhowsky