Abrogé22 décembre 2023
Abrogé par Arrêté du 13 décembre 2023 - art. 2
Créé le 24 août 2016
La politique générale de sécurité des systèmes d'information pour les ministères économiques et financiers, ci-après annexée, est approuvée.
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Arrêté du 1er août 2016
Abrogé22 décembre 2023
Abrogé par Arrêté du 13 décembre 2023 - art. 2
Le ministre des finances et des comptes publics et le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique,
Vu le code de la défense, notamment ses articles L. 2321-1 et R. 1143-1 à R. 1143-8 ;
Vu la circulaire du Premier ministre du 17 juillet 2014 portant la politique de sécurité des systèmes d'information de l'Etat,
Arrêtent :
Abrogé22 décembre 2023
Abrogé par Arrêté du 13 décembre 2023 - art. 2
Créé le 24 août 2016
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 1er août 2016.
Le ministre des finances et des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
Le secrétaire général,
L. de Jekhowsky
Le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique,
Pour le ministre et par délégation :
Le secrétaire général,
L. de Jekhowsky
Abrogé depuis le vendredi 22 décembre 2023
Abrogé parArrêté du 13 décembre 2023art. 2
En vigueur du mercredi 24 août 2016 au jeudi 21 décembre 2023
Arrêté du 1er août 2016
Article 1
Article 2
Annexe