Article 1
L'agrément de l'association de surveillance de la qualité de l'air « AIR BREIZH », au titre de l'article L. 221-3 du code de l'environnement, est renouvelé jusqu'au 2 août 2019.
Cet agrément est valable sur la région Bretagne.
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JORF n°0195 du 23 août 2016
Arrêté du 1er août 2016
La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 221-3 et R. 221-13,
Arrête :
Article 2
Le directeur général de l'énergie et du climat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 1er août 2016.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur adjoint de l'énergie,
M. Pain