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Arrêté du 1er août 2016

portant renouvellement de l'agrément de l'association de surveillance de la qualité de l'air de la région Bretagne

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Autorisation de surveillance de la qualité de l'air en Bretagne

Résumé. L'association AIR BREIZH est autorisée à surveiller la qualité de l'air en Bretagne jusqu'en 2019.

La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 221-3 (Délégation de la surveillance de la qualité de l'air) et R. 221-13 (Agrément des organismes de surveillance de la qualité de l'air),

Arrête :

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Renouvellement d'agrément pour la surveillance de la qualité de l'air

Résumé. L'association AIR BREIZH est autorisée à surveiller la qualité de l'air en Bretagne jusqu'en 2019.

L'agrément de l'association de surveillance de la qualité de l'air « AIR BREIZH », au titre de l'article L. 221-3 du code de l'environnement (Délégation de la surveillance de la qualité de l'air), est renouvelé jusqu'au 2 août 2019.
Cet agrément est valable sur la région Bretagne.

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Exécution d'un arrêté sur la qualité de l'air

Résumé. Un arrêté du 1er août 2016 confie au directeur général de l'énergie et du climat la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.

Le directeur général de l'énergie et du climat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 1er août 2016.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur adjoint de l'énergie,

M. Pain

Arrêté du 1er août 2016
Article 1
Article 2