Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 18 août 2016

modifiant l'arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles d'immatriculation des véhicules

Résumé. Un arrêté simplifie les règles d'immatriculation des véhicules et crée une attestation pour les motos modifiées.

La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,

Vu le code de la route ;

Vu l'arrêté du 19 juillet 1954 modifié relatif à la réception des véhicules automobiles ;

Vu l'arrêté du 18 novembre 2005 modifié relatif au contrôle de conformité initial prévu à l'article R. 321-15 du code de la route (Contrôle des véhicules sans certification européenne) ;

Vu l'arrêté du 9 février 2009 modifié relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules ;

Vu l'arrêté du 14 mai 2014 modifié relatif au contrôle de conformité initial des véhicules de PTAC inférieur ou égal à 3,5 tonnes ;

Vu l'avis du ministre de l'intérieur en date du 3 août 2016,

Arrête :

En vigueur depuis le 24 août 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles d'immatriculation des véhicules

Résumé. Un arrêté modifie les règles d'immatriculation des véhicules, notamment en supprimant une obligation de langue pour le certificat de conformité et en ajoutant un modèle d'attestation pour les modifications de performance des motos.

L'arrêté du 9 février 2009 susvisé relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification de l'arrêté du 9 février) à 6 (Création d'un modèle d'attestation de conformité pour les motocyclettes).

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de réception nationale pour certains véhicules

Résumé. L'arrêté du 18 août 2016 modifie les règles de réception nationale pour certains véhicules et éléments de véhicule.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de mise à jour du certificat d'immatriculation

Résumé. Les règles pour modifier les données du certificat d'immatriculation d'un véhicule sont mises à jour, notamment pour les transformations de véhicules.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'annexe I de l'arrêté du 9 février

Résumé. L'arrêté du 18 août 2016 modifie l'annexe I de l'arrêté du 9 février 2009.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 9 février 2009Art. Annexe I → Version 7
- Arrêté du 9 février 2009
Art. Annexe I
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un modèle d'attestation de conformité pour les motocyclettes

Résumé. Un modèle d'attestation de conformité est créé pour les motocyclettes modifiées, afin de répondre aux critères des permis de conduire des catégories A2 et A.

A créé les dispositions suivantes :

Arrêté du 9 février 2009Art. Annexe XVIII
- Arrêté du 9 février 2009
Art. Annexe XVIII

En vigueur depuis le 24 août 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur d'une nouvelle règle sur la transformation des véhicules

Résumé. Un changement dans les règles de transformation des véhicules entrera en vigueur le 1er janvier 2017.

Les dispositions du 3° de l'article 4 (Modification des règles de mise à jour du certificat d'immatriculation) sont applicables à compter du 1er janvier 2017.

En vigueur depuis le 24 août 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un arrêté par le directeur général de l'énergie et du climat

Résumé. Un arrêté du 18 août 2016 confie au directeur général de l'énergie et du climat la tâche de le mettre en œuvre.

Le directeur général de l'énergie et du climat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 18 août 2016.

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la sécurité et des émissions des véhicules,

D. Kopaczewski

En vigueur depuis le mercredi 24 août 2016

Arrêté du 18 août 2016
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8