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Arrêté du 12 août 2016

portant désignation du site Natura 2000 Marais du Cotentin et du Bessin - Baie des Veys (zone spéciale de conservation)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Désignation d'un site Natura 2000 dans les Marais du Cotentin

Résumé. Un espace naturel appelé « site Natura 2000 Marais du Cotentin et du Bessin - Baie des Veys » est officiellement désigné pour protéger les habitats naturels et les espèces animales et végétales.

La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et le ministre de la défense,

Vu la directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 modifiée concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages, notamment ses articles 3 et 4 et ses annexes I et II ;

Vu la décision d'exécution (UE) 2015/2373 de la Commission du 26 novembre 2015 arrêtant une neuvième actualisation de la liste des sites d'importance communautaire pour la région biogéographique atlantique ;

Vu le code de l'environnement, notamment le I et le III de l'article L. 414-1 (Protection des sites naturels) et les articles R. 414-1 (Liste des habitats et espèces pour les zones spéciales de conservation), R. 414-3 (Procédure de désignation des sites Natura 2000), R. 414-4 (Procédure de désignation des sites Natura 2000), R. 414-6 (Désignation conjointe des sites Natura 2000) et R. 414-7 (Publication des sites Natura 2000) ;

Vu l'arrêté du 16 novembre 2001 modifié relatif à la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages qui peuvent justifier la désignation de zones spéciales de conservation au titre du réseau écologique européen Natura 2000 ;

Vu les avis des communes et des établissements publics de coopération intercommunale concernés,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 24 août 2016

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Désignation d'un site Natura 2000 dans les marais du Cotentin et du Bessin

Résumé. Un espace naturel appelé « site Natura 2000 Marais du Cotentin et du Bessin - Baie des Veys » est officiellement désigné pour la protection de la nature.

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 Marais du Cotentin et du Bessin - Baie des Veys » (zone spéciale de conservation FR 2500088) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/220 000 et les 24 cartes au 1/25 000 ci-jointes, qui comprend des espaces marins et s'étend :

  • dans le département de la Manche, sur une partie du territoire des communes suivantes : Airel, Appeville, Audouville-la-Hubert, Aumeville-Lestre, Auvers, Auxais, Baupte, Beuzeville-la-Bastille, Blosville, Bonneville, Boutteville, Brucheville, Brévands, Carentan-les-Marais, Carquebut, Catteville, Catz, Cavigny, Champs-de-Losque, Crasville, Crosville-sur-Douve, Doville, Ecausseville, Etienville, Feugères, Fontenay-sur-Mer, Fresville, Gonfreville, Gorges, Graignes-Mesnil-Angot, Ham, Hommet-d'Arthenay, Hémevez, Lestre, Liesville-sur-Douve, Marchésieux, Marigny-le-Lozon, Mesnil-Eury, Mesnil-Vigot, Moitiers-en-Bauptois, Montmartin-en-Graignes, Montsenelle, Moon-sur-Elle, Méautis, Nay, Neuville-au-Plain, Orglandes, Picauville, Plessis-Lastelle, Périers, Quinéville, Raids, Rauville-la-Place, Ravenoville, Remilly-sur-Lozon, Saint-André-de-Bohon, Saint-Fromond, Saint-Germain-de-Varreville, Saint-Germain-sur-Sèves, Saint-Hilaire-Petitville, Saint-Jean-de-Daye, Saint-Marcouf, Saint-Martin-d'Aubigny, Saint-Martin-de-Varreville, Saint-Nicolas-de-Pierrepont, Saint-Pellerin, Saint-Sauveur-de-Pierrepont, Saint-Sauveur-le-Vicomte, Saint-Sébastien-de-Raids, Sainte-Marie-du-Mont, Sainte-Mère-Eglise, Sébeville, Terre-et-Marais, Tribehou, Turqueville, Urville, Varenguebec, Veys, Vierville ;
  • dans le département du Calvados, sur une partie du territoire des communes suivantes : Aignerville, Bernesq, Bricqueville, Cambe, Canchy, Colombières, Ecrammeville, Formigny, Grandcamp-Maisy, Géfosse-Fontenay, Isigny-sur-Mer, Lison, Longueville, Monfréville, Neuilly-la-Forêt, Osmanville, Rubercy, Saint-Germain-du-Pert, Trévières, Vouilly.

En vigueur depuis le 24 août 2016

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Protection des habitats naturels dans les Marais du Cotentin

Résumé. L'arrêté liste les habitats naturels et espèces protégées dans le site Natura 2000 des Marais du Cotentin et du Bessin.

La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 Marais du Cotentin et du Bessin - Baie des Veys figure en annexe au présent arrêté.

En vigueur depuis le 24 août 2016

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Consultation des cartes et listes Natura 2000

Résumé. On peut voir les cartes et listes des habitats naturels et espèces protégées dans plusieurs lieux officiels.

Les cartes visées à l'article 1er (Désignation d'un site Natura 2000) ainsi que la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages visée à l'article 2 (Protection des habitats et espèces dans les Marais du Cotentin) peuvent être consultées à la préfecture maritime Manche-mer du Nord, aux préfectures de la Manche et du Calvados, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction interrégionale de la mer Manche Est-mer du Nord, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Normandie ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat.

En vigueur depuis le 24 août 2016

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Exécution d'un arrêté sur un site Natura 2000

Résumé. Deux responsables sont chargés de faire appliquer cet arrêté sur un site naturel protégé.

Le directeur de l'eau et de la biodiversité et la directrice de la mémoire, du patrimoine et des archives sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le 24 août 2016 · Dernière version le 17 octobre 2022

Vous pouvez consulter les cartes ainsi que la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages aux préfectures de la Manche et du Calvados, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Normandie, ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires.
Elles sont également consultables et téléchargeables sur les sites du Bulletin officiel du ministère de la transition écologique ( https://www.bulletin-officiel.developpement-durable.gouv.fr/recherche) et de l'inventaire national du patrimoine naturel hébergé par le Muséum national d'Histoire naturelle ( https://inpn.mnhn.fr/accueil/recherche-de-donnees/natura2000).

Fait le 12 août 2016.

La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur de l'eau et de la biodiversité :

L'adjointe au directeur de l'eau et de la biodiversité,

V. Dumoulin-Wieczorkiewicz

Le ministre de la défense,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice de la mémoire, du patrimoine et des archives,

M. Achari

En vigueur depuis le mercredi 24 août 2016

Arrêté du 12 août 2016
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Annexe